1 - Renonciation d'un contrat d'assurance vie dans les 30 jours
Le modèle de lettre présenté ci-dessous est conçu pour vous accompagner dans votre démarche de rétractation d’un contrat d’assurance vie dans le délai légal de 30 jours. Cet exemple de renonciation respecte les exigences mentionnées par l’Article L132-5-1 du Code des assurances.
Nous avons aussi un modèle de lettre pour demander un changement de la clause bénéficiaire d'une assurance vie
Objet : Rétractation du contrat d’assurance vie n° [numéro de contrat]. LRAR
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription], j’ai souscrit un contrat d’assurance vie auprès de votre établissement, référencé sous le numéro [numéro de contrat]. À cette occasion, j’ai effectué un premier versement de [montant] euros, confirmant ainsi l’ouverture de mon contrat en date du [date de confirmation].
Après mûre réflexion, je souhaite exercer mon droit de rétractation prévu par l’Article L132-5-1 du Code des assurances. La conclusion du contrat datant de moins de 30 jours, je vous informe donc par la présente de ma décision de renoncer à ce contrat d’assurance vie, sans frais ni pénalité.
Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais sur mon compte [numéro IBAN]. Je vous remercie de m’informer par écrit de la prise en compte de ma demande et du remboursement effectué.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.