Exemple pour signaler une fraude au Brevet, Bac, BTS, Licence Master
Sont considérés comme de la fraude le fait d'utiliser un appareil connecté permettant d'écouter, de consulter ou d'échanger des informations ou de communiquer avec d'autres candidats ou des personnes extérieures, mais aussi de détourner l'utilisation d'un matériel utilisé comme la calculatrice et de recourir à des notes de papiers (antisèche) ou tous autres documents que ceux fournis pour l'épreuve permettant une triche. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour dénoncer une triche lors d'une épreuve d'un examen ou d'un concours.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour demander à consulter sa copie d'examen avant de faire une réclamation après une mauvaise note
Objet : Signalement d’une fraude lors de l’épreuve de [diplôme] – LRAR
Monsieur le Recteur,
Actuellement candidat(e) aux épreuves du [préciser : baccalauréat général, brevet, BTS, Licence, Master…], je me permets de vous adresser la présente afin de vous signaler de graves irrégularités qui se sont produites lors de l’épreuve de [discipline] qui s’est tenue le [date], au sein du lycée [nom de l’établissement], salle [numéro], à [ville].
Au cours de cette session, j’ai constaté plusieurs comportements frauduleux de la part de certains candidats. Ceux-ci ont pu consulter librement leurs téléphones portables et montres connectées pour accéder à des contenus en ligne pendant toute la durée de l’épreuve, sans intervention des surveillants.
Pire encore, l’un des membres du personnel chargé de la surveillance a lui-même soufflé des réponses à voix haute à quelques élèves. Lorsque nous avons manifesté notre étonnement face à ces agissements, certains candidats nous ont explicitement menacés, nous intimant de ne pas ébruiter les faits.
Dans un souci d’équité entre les candidats et de respect des règles encadrant les examens officiels, je vous demande de bien vouloir examiner cette situation avec attention. Je sollicite, à ce titre, l’annulation de l’épreuve concernée et l’organisation éventuelle d’une session de remplacement dans des conditions conformes au règlement.
Vous trouverez en pièces jointes une copie de ma convocation, ainsi que les témoignages d’autres élèves ayant assisté à la scène. Je reste bien entendu à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Monsieur le Recteur, à ma respectueuse considération.
Exemple pour contester les conditions de surveillance d'une session d'examen
La perturbation volontaire ou répétée d’une épreuve compromet le bon déroulement de l’examen et nuit à la concentration des autres candidats. Sont ainsi considérés comme des perturbations fautives, les bavardages incessants, les comportements provocateurs ou bruyants, le non-respect des consignes des surveillants ou encore l’usage abusif de matériels. Les mauvaises conditions du déroulement d'une épreuve peuvent affecter l'équité et faire l’objet d’un signalement. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour dénoncer des perturbations durant une épreuve d’examen ou de concours.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour demander à repasser un partiel en session de rattrapage
Objet : Dysfonctionnements lors de l'épreuve du [diplôme] - LRAR
Madame la Rectrice,
Je vous écris en ma qualité de candidat(e) à l’épreuve de [discipline] du [préciser le diplôme : baccalauréat technologique, BTS, etc.] que j’ai passée le [date] au sein du lycée [Nom de l’établissement] à [Ville].
Et par la présente, je souhaite vous faire part de mon profond mécontentement concernant le déroulement de cette session. L’épreuve s’est en effet tenue dans un environnement extrêmement perturbé, où les conditions de surveillance n’ont pas été à la hauteur des exigences d’un examen national. Les surveillants, bien que présents, n’ont à aucun moment tenté de faire respecter le calme ou de rappeler à l’ordre les candidats bruyants et irrespectueux. Discussions à voix haute, déplacements incessants, ricanements et échanges d’informations ont rythmé l’épreuve, rendant très difficile toute concentration.
Dans ce contexte, il m’a été impossible de travailler sereinement et je crains que ma performance ne soit injustement pénalisée malgré les efforts fournis tout au long de l’année scolaire. Cette situation, si elle devait se répéter, porterait atteinte à la crédibilité et à la valeur de l’examen du [nom].
Je vous saurais donc gré de bien vouloir accorder toute votre attention à ce signalement et de prendre, si vous le jugez opportun, les mesures nécessaires pour que les épreuves suivantes puissent se dérouler dans des conditions équitables et respectueuses du cadre réglementaire.
Je vous prie d'agréer, Madame la Rectrice, à mes salutations les plus respectueuses.
Comment dénoncer les mauvaises conditions d'un examen ?
La perturbation volontaire ou la fraude lors d'une épreuve peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par la commission de discipline, telles qu'un blâme, la privation de mention, l'annulation de l'épreuve ou de l'examen du candidat, voire le retrait du diplôme obtenu ou l'interdiction temporaire de se présenter à un examen d'État ou de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur (Article D334-32 du Code de l'éducation). En cas de fraude constatée après la délivrance du diplôme, le recteur peut également engager une procédure de retrait de diplôme conformément à l'Article D334-34. Par ailleurs, la loi prévoit des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 9 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas de fraude à un examen ou concours publics.
Si vous avez été le témoin d'une fraude ou de graves dysfonctionnements lors d'une épreuve qui vous ont porté préjudice, il peut être judicieux de relater les faits auprès du Recteur de votre Académie ou du Président de l'université afin qu'ils prennent les mesures nécessaires (convocation de la commission de discipline, annulation de l'épreuve, etc). Voici les bonnes pratiques à suivre :
- Indiquez dès l’introduction de votre lettre le motif exact de votre signalement : fraude, perturbation, erreur logistique, mauvaise surveillance, etc. Mentionnez la date, l'intitulé de l’épreuve et l’établissement concerné pour situer précisément les faits.
- Détaillez objectivement ce que vous avez constaté : comportements suspects, échanges entre candidats, inaction des surveillants, problème matériel (retard, salle inadaptée, bruits extérieurs), etc. Évitez les accusations non fondées ou formulées de manière excessive.
- Expliquez comment ces conditions ont nui à votre concentration, à votre performance ou à l’équité entre candidats. Cette partie donne du poids à votre demande en montrant que vous êtes directement impacté.
- Joignez si possible une copie de votre convocation, des témoignages d'autres candidats, des photos, ou tout autre élément crédible pouvant soutenir vos propos.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou les recours possibles, il est recommandé de consulter un représentant de l’établissement ou un syndicat étudiant.