Modèles de lettre pour demander la régularisation du solde de tout compte

Objet : Reçu pour solde de tout compte

Monsieur le Directeur,

Salarié(e) au sein de votre entreprise en qualité de [votre poste] depuis le [date d'embauche], mon contrat de travail a pris fin le [date de fin de contrat] à la suite de [motif de la rupture : licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc.].

A ce titre, le [date] vous m'avez fait parvenir un reçu pour solde de tout compte précisant les différentes sommes qui m'ont été versées pour mon dernier mois de travail, ainsi que les différentes indemnités qui m'étaient dues.

[Cas 1 : Si vous avez signé le reçu]

Dans un premier temps, j'ai signé ce reçu en croyant qu'il était complet et conforme à nos accords. Cependant, après vérification, je constate que certaines sommes n'ont pas été intégrées, notamment [précisez les éléments manquants, par exemple : la prime annuelle de fin d'année conformément aux dispositions de la convention collective applicable, ainsi que les heures supplémentaires effectuées au [période concernée] sans rémunération ou compensations adéquates].

Conformément à l’Article L1234-20 du Code du travail, je dispose d’un délai de six mois à compter de la signature du reçu pour contester les sommes qui y sont mentionnées. De plus, pour les éléments omis, le délai de prescription est de trois ans. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la régularisation de ces montants dans les meilleurs délais et de me faire parvenir le règlement correspondant.

[Cas 2 : Si vous n'avez pas signé le reçu]

Je n'ai pas signé le reçu pour solde de tout compte, car je conteste les montants qui y sont indiqués. En effet, je constate des erreurs concernant [précisez les erreurs, par exemple : le calcul de mes heures supplémentaires, l'absence de versement de la prime annuelle, etc.]. Par la présente, je vous demande de bien vouloir réviser mon solde de tout compte afin de corriger ces anomalies et de me verser les sommes dues.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je reste à votre disposition pour toute discussion visant à résoudre ce différend à l’amiable. À défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir les Prud’hommes pour faire valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations respectueuses.

Objet : Mise en demeure de paiement du solde de tout compte

Madame la Directrice,

Salarié(e) au sein de votre entreprise en qualité de [votre poste] depuis le [date d'embauche], mon contrat de travail a pris fin le [date de fin de contrat] à la suite de [motif de la rupture : mon licenciement, ma démission, une rupture conventionnelle, etc.].

À ce jour, je n'ai toujours pas reçu le paiement de mon solde de tout compte ni le document officiel récapitulant les sommes dues à la fin de mon contrat. Selon l’Article L1234-20 du Code du travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte détaillant l’ensemble des sommes versées lors de la rupture du contrat de travail, incluant le dernier salaire, les primes, les indemnités de congés payés, ainsi que toute autre indemnité applicable.

En conséquence, je vous mets en demeure de procéder au règlement des sommes dues dans un délai de [précisez le délai, généralement 8 jours] jours à compter de la réception de la présente lettre. Je vous demande également de bien vouloir me faire parvenir le reçu pour solde de tout compte correspondant à la cessation de mon contrat de travail.

À défaut de régularisation dans le délai imparti, je me verrai contraint(e) d’engager les démarches nécessaires auprès des Prud’hommes afin de faire valoir mes droits, ce qui pourrait entraîner des le versement de dommages et intérêts à vos dépens.

Je reste toutefois ouvert(e) à une résolution amiable de ce différend et suis disponible pour toute discussion visant à accélérer le règlement de cette situation.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.