Modèles de lettre de contestation d'un licenciement pour motif économique

Objet : Contestation de mon licenciement pour motif économique. LRAR

Madame la Directrice,

Par lettre recommandée en date du [date] vous m'avez notifié de mon licenciement pour motif économique.

Pourtant, lors de l'entretien préalable qui s'est déroulé le [date] au siège de l'entreprise et pour lequel j'étais assisté de [Titre, Nom, Prénom], conseiller départemental du salarié, vous n'avez pu démontrer la réalité des difficultés économiques et financières de l'entreprise telles qu'elles sont mentionnées par l'Article L1233-3 du Code du travail. En effet, les éléments présentés ne reflètent pas une situation économique suffisamment critique justifiant un licenciement économique.

A ce titre, je conteste le caractère sérieux de ce licenciement économique et j'entends faire valoir mes droits à réparation auprès des Conseils des Prud'hommes. Toutefois et afin d'éviter cette procédure, je vous propose de nous rencontrer afin de convenir ensemble d'une transaction [ou : d'étudier ensemble de la possibilité de me réintégrer à mon poste].

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de la présente contestation et de me tenir informé de votre décision dans les plus brefs délais.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l'assurance de ma considération distinguée.

Objet : Contestation de mon licenciement pour motif économique. LRAR

Monsieur le Directeur,

A la suite de l'entretien préalable qui s'est tenu le [date de l'entretien], vous m'avez informé par lettre recommandée en date du [date de réception de la notification] de mon licenciement pour motif économique, dont le préavis se terminera le [date de fin de préavis].

Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur le fait que votre courrier de licenciement ne mentionne pas la priorité de réembauche dont bénéficie tout salarié licencié pour motif économique, conformément aux dispositions de l'article L1233-45 du Code du travail. Cette omission constitue un manquement aux obligations légales imposées aux employeurs dans le cadre d'un licenciement économique.

De plus, je constate que les obligations de reclassement prévues par l'article L1233-4 du Code du travail n'ont pas été pleinement respectées. En effet, aucune proposition de poste de reclassement correspondant à mes qualifications et compétences ne m'a été faite.

Vous n'êtes pas sans savoir que ces irrégularités auront pour conséquence de requalifier la rupture de mon contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. A ce titre, je pourrais obtenir le versement d'une indemnité pour rupture abusive, ainsi que le versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Par conséquent, je vous demande en conséquence de bien vouloir annuler la procédure de licenciement que vous avez engagée à mon égard ou à défaut de convenir ensemble d'une transaction équitable. Sans réponse de votre part sous 8 jours, je serai dans l'obligation de faire valoir mes droits auprès du Conseil des prud'hommes.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.