1 - Recours gracieux après un refus d'agrément (conditions non réunies)
Ce modèle de lettre concerne les personnes ayant essuyé un refus d’agrément d’assistant maternel en raison de conditions d’accueil jugées insuffisantes, souvent liées au logement. Notre exemple permet de formuler un recours amiable auprès du Président du Conseil Départemental en mettant en avant les démarches entreprises pour lever les réserves émises lors de l’évaluation. Ce courrier valorise votre implication, votre professionnalisme et votre volonté de répondre aux exigences de sécurité et de bien-être des enfants accueillis. Il s’accompagne idéalement de pièces justificatives (photos, attestations, devis, etc.) permettant d’étayer votre demande.
Objet : Recours gracieux contre un refus d’agrément d’assistante maternelle
Monsieur le Président du Conseil Général,
Par courrier recommandé en date du [date], j’ai adressé à vos services une demande d’agrément en vue d’exercer la profession d’assistante maternelle à mon domicile pour l’accueil de deux enfants de moins de six ans. Cette démarche, mûrement réfléchie, s’inscrit dans une volonté sincère d’exercer un métier qui me tient profondément à cœur, avec sérieux, engagement et sens des responsabilités.
Toutefois, à l’issue de la visite d’évaluation réalisée par un agent de la PMI, j’ai été informée d’un refus d’agrément, motivé par le fait que mon logement ne répondrait pas entièrement aux critères de sécurité et d’aménagement requis pour l’accueil de jeunes enfants.
Soucieuse de respecter les normes imposées par la réglementation, j’ai immédiatement entrepris les travaux nécessaires afin de lever les réserves mentionnées dans le compte-rendu d’évaluation. Ainsi, les recommandations formulées ont été prises en compte comme en témoignent les photographies jointes à ce courrier. Mon logement a été aménagé de manière à offrir un cadre sécurisé, adapté et propice à l’épanouissement des enfants.
Aujourd’hui, je sollicite donc une révision attentive de mon dossier et reste bien entendu disponible pour accueillir une nouvelle visite de contrôle ou fournir tout complément d’information que vous jugerez utile.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil Général, à ma considération distinguée.