Modèles de lettre pour contester un refus ou un retrait d'agrément d'assistant maternel

Objet : Recours gracieux contre un refus d’agrément d’assistante maternelle

Monsieur le Président du Conseil Général,

Par courrier recommandé en date du [date], j’ai adressé à vos services une demande d’agrément en vue d’exercer la profession d’assistante maternelle à mon domicile pour l’accueil de deux enfants de moins de six ans. Cette démarche, mûrement réfléchie, s’inscrit dans une volonté sincère d’exercer un métier qui me tient profondément à cœur, avec sérieux, engagement et sens des responsabilités.

Toutefois, à l’issue de la visite d’évaluation réalisée par un agent de la PMI, j’ai été informée d’un refus d’agrément, motivé par le fait que mon logement ne répondrait pas entièrement aux critères de sécurité et d’aménagement requis pour l’accueil de jeunes enfants.

Soucieuse de respecter les normes imposées par la réglementation, j’ai immédiatement entrepris les travaux nécessaires afin de lever les réserves mentionnées dans le compte-rendu d’évaluation. Ainsi, les recommandations formulées ont été prises en compte comme en témoignent les photographies jointes à ce courrier. Mon logement a été aménagé de manière à offrir un cadre sécurisé, adapté et propice à l’épanouissement des enfants.

Aujourd’hui, je sollicite donc une révision attentive de mon dossier et reste bien entendu disponible pour accueillir une nouvelle visite de contrôle ou fournir tout complément d’information que vous jugerez utile.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil Général, à ma considération distinguée.

Objet : Contestation d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle

Madame la Présidente du Conseil Général,

Je fais suite à votre courrier en date du [date], m’informant de votre décision de procéder au retrait / la suspension de mon agrément d’assistante maternelle. Par la présente, je souhaite contester officiellement cette décision, que je considère injustifiée au regard des faits.

Depuis plus de douze ans, j’exerce ce métier avec sérieux, engagement et dévouement, soucieuse à chaque instant d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui me sont confiés. Jamais, au cours de mon parcours, je n’ai été signalée pour des faits remettant en cause mon professionnalisme.

La décision qui me frappe semble liée à une situation particulière concernant l’enfant [Nom], accueilli chez moi pendant une période de deux mois. Cet enfant présentait dès le départ des signes de difficultés majeures – sur les plans affectif, cognitif et comportemental – qui ont par la suite été clairement identifiés comme résultant d’un contexte familial instable et d’un trouble du développement avéré. Il a d’ailleurs été orienté vers une structure spécialisée après intervention des services sociaux.

Il m’est difficile d’accepter que l’on remette en cause mes compétences sur la base de cette situation, alors même que j’ai tout mis en œuvre pour accompagner cet enfant avec bienveillance, patience et constance. Les soins, l’attention et la vigilance dont il a bénéficié chez moi n’ont en rien été déficients. Je m’y suis investie comme pour chaque enfant accueilli, dans le respect des exigences de ma profession.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir réexaminer cette décision à la lumière des faits objectifs et des témoignages que je me tiens prête à fournir si nécessaire. Je reste profondément attachée à l’exercice de mon métier, qui repose sur des valeurs humaines essentielles et souhaite pouvoir continuer à l’exercer dans un cadre réglementaire serein.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame la Présidente du Conseil Général, à l'assurance de ma haute considération.