Exemple pour une extension définitive de l'agrément d'assistante maternelle
Ce modèle de lettre est destiné aux assistantes maternelles agréées souhaitant accueillir de manière permanente un enfant supplémentaire au-delà de la capacité initialement autorisée par leur agrément. Notre exemple s’adresse à la PMI ou au Conseil départemental et détaille les motifs de la demande, la situation professionnelle de l’assistante maternelle, ainsi que sa disponibilité et les conditions d’accueil. Ce courrier peut être utilisé dans le cadre d’une demande liée à l’agrandissement d’une fratrie, une demande des employeurs ou un changement dans l’organisation de l’accueil à domicile.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de recours pour contester un refus ou la suspension de son agrément d'assistante maternelle
Objet : Demande d’extension définitive de mon agrément d’assistante maternelle
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement agréée en tant qu’assistante maternelle sous le numéro [numéro d’agrément] pour l’accueil simultané de deux enfants âgés de trois mois à six ans. Dans le cadre de mon activité, je souhaiterais obtenir une extension permanente de cet agrément, afin d’accueillir un troisième enfant de manière régulière.
J’exerce à mon domicile situé au [adresse complète] dans lequel j’accueille actuellement deux enfants : [Prénoms, noms et âges des enfants accueillis]. Les parents de l’un d’eux, [prénom], attendent un nouvel enfant dont la naissance est prévue prochainement. Ils souhaitent me confier sa garde à compter du [date de début de l’accueil], dans la continuité du lien de confiance établi et pour garantir un accueil familial et stable à leurs deux enfants.
Je dispose de l’espace nécessaire, d’un aménagement adapté et d’une organisation professionnelle me permettant d’assurer un accueil de qualité pour un enfant supplémentaire, dans le respect de son rythme et de ses besoins. Mon expérience dans la petite enfance me permet d’assurer un encadrement bienveillant et sécurisé dans un cadre éducatif épanouissant.
Je vous saurais donc gré d’examiner favorablement cette demande d’extension définitive. A cette fin, je me tiens à votre disposition pour toute visite à domicile ou complément d’information que vous jugerez utile.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
Exemple pour une dérogation temporaire pour l'accueil d'un enfant supplémentaire
Ce modèle de lettre concerne les assistantes maternelles agréées souhaitant accueillir de manière exceptionnelle un enfant supplémentaire pour une durée limitée. Cette dérogation ponctuelle peut être sollicitée dans plusieurs cas : adaptation progressive d’un nouveau-né, accueil dans le cadre d’une fratrie ou encore remplacement temporaire d’une collègue absente. Ce courrier met en avant la situation actuelle de l’assistante maternelle, les circonstances motivant sa demande, la durée précise de la dérogation souhaitée et les conditions d’accueil envisagées.
Objet : Demande de dérogation temporaire à mon agrément d’assistante maternelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter une dérogation exceptionnelle pour mon agrément d'assistant maternel numéro [numéro] qui me permet d'accueillir simultanément deux enfants.
À ce jour, j’accueille deux enfants : [Prénoms, noms et âges des enfants]. Toutefois, les parents de [prénom de l’un des enfants] m’ont sollicitée pour que je puisse accueillir leur second enfant, [prénom], âgé de [âge], à compter du mois de juin prochain. Il s’agirait d’un accueil progressif, à raison de 4 heures par jour, en vue d’une adaptation en douceur avant l’entrée à l’école de l’aîné prévue en septembre.
Dans ce contexte, je me permets de solliciter votre bienveillance pour m’autoriser à accueillir temporairement trois enfants de façon simultanée pour la période allant de juin à septembre [année]. Mon logement et mon organisation me permettent d’assurer un accueil de qualité dans le respect du bien-être de chaque enfant.
[Ou, selon le cas] une collègue assistante maternelle de notre secteur est actuellement en arrêt maladie pour une durée d’un deux mois minimum. Afin de répondre à une situation urgente pour les familles concernées, je souhaiterais accueillir de manière exceptionnelle l’un de ses enfants durant cette période. Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant de son indisponibilité temporaire.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information ou pour convenir d’un rendez-vous à mon domicile si cela est nécessaire.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
Comment faire modifier son agrément (dérogation ou extension) ?
Pour obtenir une extension ou une dérogation de son agrément, l'assistante maternelle doit envoyer un courrier recommandé au Conseil Général ou à la PMI en expliquant sa situation actuelle (lieu de résidence, nombre d'années d'expérience), la nature de son agrément (nombre d'enfants, durée restante, etc.) et en précisant les raisons qui la poussent à demander une extension. Le plus courant étant pour l'accueil temporaire d'un enfant pendant une période de transition ou le remplacement d'une collègue. Voici quelques conseils utiles pour votre démarche :
- Indiquez clairement votre numéro d’agrément, la capacité d’accueil autorisée ainsi que sa durée de validité restante. Cela permet à l’administration d’identifier rapidement votre situation.
- Précisez le type de dérogation souhaitée : s’agit-il d’une extension temporaire ou permanente ? Pour combien d’enfants et sur quelle durée ? Soyez factuel.
- Décrivez les raisons motivant votre demande : fratrie, situation exceptionnelle (arrêt maladie d’une collègue), demande des parents employeurs, adaptation progressive d’un enfant, etc.
- Mentionnez les caractéristiques de votre logement, les aménagements spécifiques réalisés, vos horaires de disponibilité et votre expérience professionnelle. Cela rassure les services sur votre aptitude à gérer un accueil élargi.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, votre capacité d’accueil ou la recevabilité de votre demande, contactez directement le service de la PMI ou un référent départemental.