Modèles de lettre pour demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées est une prestation sociale versée par les caisses de retraite comme la CNAV, (Carsat ou MSA) destinée à garantir un revenu minimum aux retraités disposant de faibles ressources. L’ASPA s’adresse aussi bien aux retraités français qu’aux ressortissants étrangers remplissant des conditions spécifiques de résidence et de séjour. Son montant dépend des ressources du foyer, des pensions de retraite déjà perçues, ainsi que du patrimoine pris en compte.

L’ASPA constitue un droit pour celles et ceux qui y sont éligibles et peut représenter un soutien financier essentiel au quotidien (Articles L815-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale). Dans cet article, nous vous proposons un accompagnement pratique avec des conseils utiles et des modèles de lettre pour demander l’ASPA à votre caisse de retraite. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement personnalisés à votre situation.

Exemples de lettre pour demander le minimum vieillesse au format Word ou PDF

1 - Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Ce modèle de lettre est conçu pour accompagner une demande d’ASPA adressée à votre caisse de retraite. Il permet d’expliquer de manière simple votre situation financière, de rappeler que vous remplissez les conditions d’éligibilité et de signaler l’envoi du formulaire Cerfa et des pièces justificatives. Ce courrier est adapté aux retraités disposant de faibles ressources et vivant seuls, mais peut être personnalisé selon votre situation (couple, résidence à l’étranger, changement de situation, etc.).

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Madame, Monsieur,

Retraité(e) du secteur privé depuis le [date], je perçois actuellement une pension de base d’un montant de [montant] euros, ainsi qu’une pension complémentaire s’élevant à [montant] euros par mois, soit un revenu global mensuel de [montant] euros.

Vivant seul(e) et ne disposant d’aucune autre source de revenus ou d’épargne significative, mes ressources sont bien inférieures au plafond fixé pour l’obtention de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette aide me permettrait de faire face plus sereinement aux dépenses essentielles du quotidien.

Je sollicite donc, par la présente, l’attribution de l’ASPA conformément aux dispositions de l'Article L815-1 du Code de la Sécurité Sociale. A cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n°13710 dûment rempli, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de ma demande (avis d’imposition, justificatif de domicile, relevé de pensions, etc.).

Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information ou document supplémentaire que vous jugeriez utiles à l’examen de mon dossier.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

2 - Contestation après un refus d'ASPA (recours amiable)

En cas de refus d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, il est possible de faire un recours gracieux auprès de la commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois qui suivent la notification de la décision en suivant notre modèle de lettre pour contester un refus d'ASPA ci-après. Le plus souvent, un refus d'ASPA concerne un défaut de résidence en France ou la prise en compte de certains revenus pour calculer le plafond annuel.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Recours amiable après un refus d'ASPA

Madame, Monsieur,

Je suis retraité(e) du secteur privé depuis le [date] et je perçois actuellement une pension d’un montant mensuel de [montant] euros, ce qui rend mes ressources particulièrement limitées. C’est dans ce contexte que j’ai déposé une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées afin de bénéficier du soutien auquel je peux prétendre compte tenu de ma situation.

Remplissant tous les critères prévus aux Articles L815-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, je m'attendais à une réponse favorable de vos services.

Or, le [date] vous m'avez notifié par courrier de votre refus de m'attribuer l'ASPA au motif que mes revenus dépassent le plafond maximal / mon domicile principal se situe hors de France.

Par la présente, je souhaite contester cette décision. Après vérification de mon dossier et des éléments transmis, je tiens à vous préciser que [mes ressources totales demeurent inférieures au plafond en vigueur / je réside bien de manière stable et effective en France, où je vis plus de neuf mois par an]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs complémentaires permettant d’attester de ces éléments (avis d’imposition, factures, attestation de résidence, etc.).

Je vous remercie par avance de bien vouloir réexaminer ma situation dans le cadre de ce recours amiable et de m’informer de la suite qui pourra y être donnée.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Comment demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), il faut être âgé d’au moins 65 ans au moment de la demande. Toutefois, certaines personnes peuvent y accéder plus tôt, notamment les anciens combattants ou les personnes en situation de handicap reconnue à 50 % ou plus. L’ASPA est attribuée sous condition de ressources : les revenus annuels du foyer ne doivent pas dépasser un plafond fixé par la réglementation en vigueur, qui varie selon la situation familiale (personne seule ou en couple).

Le montant de l’allocation est calculé en fonction de la différence entre ce plafond et les ressources perçues par le demandeur. Plus les revenus sont faibles, plus l’aide versée sera élevée, dans la limite du montant maximal prévu.

Les personnes remplissant les conditions requises et percevant déjà une pension de retraite peuvent demander l’ASPA en complétant le formulaire 13710. Celles qui ne relèvent pas du régime général de retraite doivent utiliser un formulaire spécifique mis à disposition par la Caisse des Dépôts.

Le conseil de l'expert : en cas de changement de situation familiale, de déménagement ou de revenus, il vous en informer sans délai votre caisse de retraite.

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