Modèles de lettre pour contester un refus d'indemnisation ou une suspension d'ARE

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

L'indemnisation chômage doit résulter de la perte involontaire de son emploi, c'est d'ailleurs le motif principal de refus si cette condition n'est pas remplie ou si le demandeur n'apporte pas la preuve d'un motif légitime en cas de départ volontaire de son poste de travail comme une mutation du conjoint, une formation professionnelle, le non-paiement des salaires, la création d'une entreprise ou son engagement au service civique par exemple (tous les détails sur le site de l'Unédic).

Mais même lorsque ce critère et les conditions minimales de cotisations sont respectés, il arrive que France Travail (anciennement Pôle emploi) refuse l’ouverture des droits, décide de suspendre temporairement l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) voir de radier l'allocation pour des raisons diverses comme un dossier incomplet, un retard d’actualisation ou un manquement aux obligations du demandeur d’emploi.

Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques et plusieurs modèles de lettre pour adresser une réclamation au directeur de France Travail après un refus ou une suspension de vos droits aux allocations chômage et obtenir ainsi un réexamen de son dossier . Nos exemples sont à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de recours amiable auprès de France Travail au format Word ou PDF

1 - Recours après un refus d'indemnisation chômage (demande de réexamen)

Ce premier modèle de lettre permet aux demandeurs d’emploi de contester un refus d’indemnisation chômage en demandant un réexamen de leur dossier. Il s’adresse particulièrement à ceux dont la demande d’allocation a été rejetée pour des motifs tels qu’une démission jugée non légitime, une durée d’affiliation jugée insuffisante ou une interprétation contestée des justificatifs fournis. La lettre adopte un ton professionnel, courtois et argumenté, tout en mettant en avant de nouveaux éléments pour appuyer la demande.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Demande de réexamen de mon dossier d’indemnisation chômage

Madame, Monsieur,

Inscrit(e) comme demandeur d’emploi auprès de votre agence, j’ai travaillé au sein de l’entreprise [Nom] en qualité de [métier] du [date] au [date], date de fin de mon contrat [ou de ma démission pour un juste motif].

À la suite de cette rupture de contrat, j’ai déposé une demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Par courrier du [date], j’ai été informé(e) du refus d’indemnisation, au motif que ma démission n'est pas considérée comme légitime / d'une durée de cotisations jugée insuffisante, de justificatifs incomplets.

Je conteste cette décision et vous demande un réexamen de mon dossier. Pour étayer ma demande, je joins à ce courrier des pièces complémentaires telles que [ex: attestations de formation, justificatifs du motif légitime de départ, relevés d’heures travaillées, contrats, certificats, etc.].

Ces éléments, que je n’avais pas fournis ou qui n’avaient pas été pris en compte, démontrent que ma situation répond aux conditions d’ouverture des droits. C’est pourquoi je sollicite de votre part un nouvel examen de mon dossier et la révision de la décision initiale.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

2 - Contestation de la suspension de l'allocation chômage ou de sa radiation

Le demandeur d'emploi doit se présenter aux convocations de France Travail et actualiser sa situation chaque mois. A défaut, l'organisme peut radier le demandeur ou suspendre temporairement ses droits au chômage. Seront également un motif de radiation, les fausses déclarations, l'abandon d'une formation non motivée ou encore le refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude. Ci-après un modèle de lettre pour contester une suspension de l'ARE ou sa radiation de France Travail.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Contestation de la suspension de mon allocation chômage

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier du [date] m’informant de votre intention de suspendre le versement de mon allocation chômage [ou de procéder à ma radiation] à compter du [date], au motif [préciser brièvement le motif évoqué : absence à un rendez-vous, non-actualisation, autre manquement supposé].

Par la présente, je souhaite contester cette décision. En effet, cette situation résulte de circonstances particulières qui ne reflètent en rien mon implication dans ma recherche d’emploi. [Expliquer brièvement le contexte : absence justifiée par un motif familial, problème de santé, incident technique, empêchement professionnel…].

Pour appuyer ma demande, je joins à ce courrier les justificatifs nécessaires [certificat médical, attestation, échanges avec votre agence, autres pièces].

Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer ma situation et de procéder à la levée de cette suspension [ou de la radiation] afin que je puisse poursuivre sereinement mon accompagnement et mes démarches de retour à l’emploi.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

3 - Contester le montant calculé de son indemnisation chômage

Ce dernier modèle de lettre est destiné aux demandeurs d’emploi qui souhaitent contester le montant de leur indemnisation chômage calculé par France Travail. Il permet d’exposer de manière claire et factuelle les raisons de la contestation (heures manquantes, périodes non prises en compte, erreurs de rémunération) et de demander un réexamen du dossier.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 13 septembre 2025

Objet : Demande de réexamen du calcul de mon allocation chômage

Madame, Monsieur,

Récemment Inscrit(e) comme demandeur d’emploi auprès de votre agence à la suite de mon licenciement le [date], j'ai demandé à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Cependant, après avoir consulté vos documents, il semble que le montant calculé ne reflète pas l’intégralité de mes droits. En particulier, [préciser brièvement : certaines périodes d’activité n’ont pas été prises en compte, des salaires ont été omis, une erreur de base de calcul semble présente].

Je vous prie de bien vouloir réexaminer mon dossier et de procéder à une vérification complète de mes droits. Pour appuyer ma demande, je joins à ce courrier les documents justificatifs nécessaires (contrats de travail, attestations employeur, bulletins de salaire, relevés d’heures, etc.).

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie de l’attention portée à ma demande et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Comment faire un recours après un refus ou une suspension de l'ARE ?

Si vous vous voyez refuser le bénéfice d'une allocation chômage ou un montant inférieur à vos attentes, plusieurs recours sont possibles pour faire valoir vos droits. Commencez par demander des explications à votre conseiller, par téléphone ou directement en agence, car les règles d’attribution et les méthodes de calcul peuvent être complexes (voir ici).

Si cette première réponse ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez formuler un recours amiable auprès du directeur de votre agence France Travail, puis, si nécessaire, saisir le médiateur régional de France Travail. Dans tous les cas, si vous estimez que la décision est injustifiée, il est préférable d’envoyer votre contestation par courrier recommandé avec accusé de réception afin d’obtenir une réponse officielle et de connaître les voies de recours possibles en cas de refus persistant. Voici quelques conseils utiles :

  • Rappelez l’objet et le contexte de votre réclamation : indiquez la décision contestée (refus d’ARE, suspension de droits, aide non accordée) et la date du courrier reçu.
  • Exposez vos arguments avec clarté : décrivez les raisons pour lesquelles vous estimez la décision injustifiée (ex. motif légitime de départ, justificatif oublié, problème administratif). N'oubliez pas d'y joindre tous les documents utiles qui pourraient appuyer vos affirmations.
  • Dans tous les cas, restez factuel et courtois : évitez les termes agressifs, privilégiez un ton professionnel qui facilite le dialogue.
  • Indiquez que vous êtes prêt(e) à rencontrer votre conseiller ou à fournir des informations complémentaires pour faciliter la révision de votre dossier.

En cas d'échec, une procédure judiciaire auprès du tribunal administratif reste possible dans les 2 mois qui suivront la décision et France Travail ou de son absence de réponse.

Le conseil de l'expert : n’attendez pas pour agir, car le recours doit être fait dans les délais indiqués sur votre notification.

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