Exemples de contrat de bail pour une colocation meublée ou nue (6 pages chacun)
Afin de simplifier la mise en place d’une colocation en toute légalité, nous vous proposons deux modèles de baux de colocation à télécharger gratuitement au format Word conformes à la Loi ALUR. Le premier est destiné à un logement nu et le second à une location meublée, chacun sur 6 pages incluant les clauses standards comme le montant du loyer, la répartition des charges, la révision du loyer, une clause de solidarité, mais aussi les conditions de résolution, les recours, etc. Ci-dessous vous pouvez voir un aperçu en basse résolution du document, téléchargez-le pour voir la suite en qualité optimale !
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Comment bien rédiger un contrat de colocation ?
Remplir un contrat de colocation est une étape indispensable pour garantir une cohabitation sereine. Voici quelques conseils pratiques pour bien le compléter et éviter les erreurs :
- Il est essentiel de bien indiquer les informations complètes concernant le propriétaire bailleur et les colocataires. Pour le bailleur, mentionnez le nom, l'adresse complète, et s'il est représenté par un mandataire, précisez également ces informations. Pour chaque colocataire, inscrivez le nom, prénom, et les coordonnées (adresse, email facultatif).
- Remplissez avec soin la partie décrivant le logement. Mentionnez l'adresse complète, la surface habitable en m², le nombre de pièces principales, ainsi que les équipements fournis (cuisine équipée, installations sanitaires, etc.). Si le logement comprend des parties communes comme un jardin, une terrasse ou des équipements collectifs (ascenseur, parking, etc.), il est important de bien les définir.
- Assurez-vous d'indiquer la date de début du bail ainsi que sa durée et les conditions de reconduction. Pour les contrats de colocation meublée, la durée minimale est généralement d’un an, sauf dans certains cas particuliers justifiant une durée plus courte.
- Indiquez clairement le montant du loyer et précisez la périodicité des paiements (mensuel, trimestriel). Si le logement est situé dans une zone tendue, mentionnez les modalités spécifiques comme le loyer de référence majoré. Pour les charges, vous avez la possibilité d'opter pour un paiement au forfait ou avec régularisation annuelle.
- Dans une colocation, il est fréquent d’inclure une clause de solidarité entre les colocataires. Cette clause signifie que si l'un des colocataires quitte le logement, les autres restent responsables du paiement intégral du loyer jusqu'à l'arrivée d'un nouveau colocataire.
- N’oubliez pas d’indiquer le montant du dépôt de garantie, généralement équivalent à un ou deux mois de loyer hors charges pour les locations meublées. Mentionnez également les modalités de restitution de ce dépôt en fin de contrat.
- Lors de la signature du contrat, joignez les annexes obligatoires comme le diagnostic de performance énergétique, l’état des lieux d’entrée et un inventaire détaillé des meubles fournis.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou vos obligations, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste du droit immobilier afin de vous assurer que votre contrat de colocation est conforme aux législations en vigueur et protège les intérêts de toutes les parties.