Exemple de contrat de location d'un logement meublé au format PDF

Pour être reconnu comme une location meublée à usage d'habitation, un logement doit être loué avec suffisamment de mobilier et d'équipements pour permettre au locataire d'y vivre, dormir et manger convenablement. Pour les baux signés depuis le 1er septembre 2015, le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 en précise une liste complète. Ainsi doivent être mis à la disposition du locataire : une literie complète, des volets ou des rideaux occultant dans les pièces de nuit, le nécessaire pour cuisiner et manger (plaque de cuissons, four ou micro-ondes, frigo avec partie congélation, ustensiles courants, vaisselle), suffisamment de meubles (tables, chaises), des éléments de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien adapté au logement.

Une location meublée qui ne respecterait pas les éléments ci-dessus pourrait être requalifiée par un juge des contentieux de la protection en location vide avec la perte de tous les avantages pour le propriétaire. Un bail écrit s'impose et pour être valable, il doit comporter certaines mentions obligatoires (identité des parties, description du logement, surface habitable, montant du loyer et des charges, révision du loyer, équipements mis à dispositions, etc). Dans cet article, nous vous fournissons des conseils d'experts et un modèle de bail adapté à la location meublée conforme à la loi Alur. Notre exemple, prêt à l'emploi, est téléchargeable gratuitement au format PDF !