1 - Pour récupérer son dossier d'un hôpital, une clinique ou un médecin
Ce modèle de lettre permet de demander de manière claire une copie de votre dossier médical personnel auprès d'un hôpital, d'une clinique ou d'un médecin. Formulé avec soin, notre exemple rappelle les délais de traitement applicables et comporte toutes les informations utiles pour faciliter votre demande.
Objet : Demande de copie de mon dossier médical personnel
Madame, Monsieur,
J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement du [date d'entrée] au [date de sortie] dans le cadre d'une intervention chirurgicale / d'un suivi médical. Dans ce contexte, je souhaite obtenir une copie de l'ensemble des documents composant mon dossier médical personnel.
Conformément aux dispositions de l'Article L1111-7 du Code de la santé publique, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une copie de mon dossier à mon adresse postale indiquée ci-dessus.
A cette fin, vous trouverez ci-joint une photocopie de ma pièce d'identité pour justifier de mon identité, ainsi qu'une enveloppe affranchie à mon nom pour l'envoi des documents. Le cas échéant, je joins également un chèque de [montant] euros destiné à couvrir les frais éventuels de reproduction.
Je vous remercie de bien vouloir donner suite à ma demande dans le délai légal de huit jours suivant la réception de ce courrier [ou sous deux mois si mon dossier remonte à plus de cinq ans].
Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite]