Modèles de lettre pour consulter ou récupérer son dossier médical personnel

Objet : Demande de copie de mon dossier médical personnel

Madame, Monsieur,

J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement du [date d'entrée] au [date de sortie] dans le cadre d'une intervention chirurgicale / d'un suivi médical. Dans ce contexte, je souhaite obtenir une copie de l'ensemble des documents composant mon dossier médical personnel.

Conformément aux dispositions de l'Article L1111-7 du Code de la santé publique, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une copie de mon dossier à mon adresse postale indiquée ci-dessus.

A cette fin, vous trouverez ci-joint une photocopie de ma pièce d'identité pour justifier de mon identité, ainsi qu'une enveloppe affranchie à mon nom pour l'envoi des documents. Le cas échéant, je joins également un chèque de [montant] euros destiné à couvrir les frais éventuels de reproduction.

Je vous remercie de bien vouloir donner suite à ma demande dans le délai légal de huit jours suivant la réception de ce courrier [ou sous deux mois si mon dossier remonte à plus de cinq ans].

Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

[Signature manuscrite]

Objet : Demande de copie de mon dossier médical personnel / d’un compte-rendu médical

Madame, Monsieur,

Souhaitant disposer d'une vision complète de mon parcours de soins, je vous adresse la présente afin de solliciter une copie de mon dossier médical personnel / du compte-rendu médical concernant [précisez : consultation, intervention, hospitalisation du (date)].

Sur les conseils de mon médecin traitant, j'ai également créé un compte sur Mon Espace Santé, dans lequel certaines informations sont déjà enregistrées. Cependant, pour disposer d'un exemplaire complet et actualisé de mon dossier, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir l'ensemble des documents correspondants.

Pour faciliter le traitement de ma demande, vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité ainsi que, si nécessaire, le formulaire officiel requis pour ce type de demande. Je peux également, si besoin, prendre en charge les frais de reproduction et d'envoi, dans la limite fixée par la réglementation en vigueur.

Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.