Modèles de lettre pour contester la décision du médecin-conseil

Objet : Demande d'expertise médicale

Madame, Monsieur,

Par lettre datée du [date], vous m'avez notifié [préciser selon votre situation : ex "de votre décision de suspendre le versement de ma pension d'invalidité" / "de votre refus de prendre en charge le traitement thérapeutique voulu par mon médecin traitant], et ce, faisant suite à un avis rendu par le médecin-conseil de la Sécurité Sociale au motif de [reprendre le motif invoqué].

Considérant que cette décision ne reflète pas l’ensemble de ma situation médicale, je sollicite, conformément à l'article R141-1 du Code de la Sécurité sociale, la mise en place d'une expertise médicale indépendante. Cette démarche vise à obtenir une évaluation impartiale et complémentaire, susceptible de mieux éclairer ma situation.

Afin de faciliter la désignation d’un médecin expert indépendant, je vous invite à prendre contact avec mon médecin traitant, le Docteur [Nom], dont le cabinet est situé au [adresse].

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou document susceptible de contribuer à l’examen approfondi de mon dossier.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande de rendez-vous avec le médecin-conseil

Madame, Monsieur,

Faisant suite à votre décision du [date de la décision] concernant l’évaluation de mon dossier médical, je souhaite, par la présente, solliciter un rendez-vous avec le médecin-conseil de la CPAM.

Après avoir attentivement étudié les motifs qui ont conduit à cette décision, je constate que certains éléments de mon état de santé et de mes antécédents médicaux n’ont pas été examinés de manière exhaustive.

En effet, il me semble important de pouvoir clarifier certains points et de discuter en personne des éléments relatifs à [préciser brièvement l'objet de la contestation, par exemple : la non-reconnaissance de mon arrêt de travail ou la révision de mon taux d’incapacité]. Je suis convaincu qu’un entretien direct permettrait d’apporter un éclairage complémentaire sur ma situation et de répondre aux interrogations relatives aux conclusions actuelles.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer une date de rendez-vous dans les plus brefs délais afin de convenir d’un échange constructif. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou document susceptible de faciliter l’examen de mon dossier.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.