1 - Demander une visite d'information et de prévention (embauche)
Ce modèle de lettre est conçu pour les salariés souhaitant formaliser leur demande de visite d'information et de prévention auprès de la médecine du travail dans le cadre de leur embauche. En se basant sur les dispositions légales de l'Article R4624-10 du Code du travail, cette lettre permet de rappeler à l'employeur ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Nous avons aussi un exemple de lettre pour refuser une proposition de reclassement après un avis d'inaptitude
Objet : Visite d'information et de prévention
Monsieur le Directeur,
Salarié depuis le [date] au sein de votre entreprise [nom] en qualité de [emploi], je voulais vous signaler que je n'ai pas encore effectué ma visite d'information et de prévention qui aurait dû avoir lieu dans les trois mois qui ont suivi ma prise de poste effective.
N'ayant pas bénéficié d'une telle visite durant les 5 dernières années, vous n'êtes pas sans savoir que conformément à l'Article R4624-10 du Code du travail, tout salarié doit pouvoir bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de la santé au travail.
Cette visite est essentielle pour m'informer sur les risques professionnels liés à mon poste et pour assurer ma santé et ma sécurité au sein de l'entreprise. Je vous rappelle qu'un tel manquement est sanctionnable d'une contravention de 5e classe (Article R4745-1 du Code du travail).
En espérant que cet oubli soit vite régularisé, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.