1 - Demander une provision d'un préjudice corporel causé par un tiers
Après expertise, le montant de l'indemnisation sera calculé en fonction du préjudice à caractère patrimonial (frais médicaux, interruption de travail, travaux d'adaptation du logement) et du préjudice extra-patrimonial (souffrances physiques et psychologiques, préjudice d'agrément, séquelles esthétiques, etc). Cela peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années ! C'est pourquoi la victime peut percevoir en attendant des provisions lui permettant de couvrir ses dépenses de santé, ses frais de justice ou encore la perte de ses gains professionnels. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre pour déclarer un préjudice corporel et demander une provision sur l'indemnisation.
Nous vous avons aussi un modèle de lettre pour faire une demande d'indemnisation d'un sinistre causé par autrui
Objet : Demande de provision pour indemnisation d'un dommage corporel- LRAR
Madame, Monsieur,
Alors que je me baladais avec ma famille dans la forêt domaniale de [lieu], j'ai été bousculé par un cycliste arrivant à toute vitesse sur le sentier pédestre, interdit au vélo.
Sous la violence de l'impact, j'ai été projeté contre un arbre et j'ai perdu connaissance quelques instants. Après l'intervention des secours, il a été constaté à l'hôpital un traumatisme crânien et une fracture du plancher orbital qui ont entrainé 45 jours d'ITT et des séquelles esthétiques permanentes comme l'atteste le certificat médical ci-joint.
Il est important de préciser que, malgré les premiers constats médicaux, l’état de mes blessures n’est pas encore consolidé, nécessitant ainsi un suivi médical régulier et des examens complémentaires pour évaluer pleinement leur évolution. Par ailleurs, en raison de l’incapacité temporaire de travail, je subis actuellement une perte de revenus ainsi que des frais médicaux conséquents.
En tant qu'assureur du cycliste [Titre, Nom, Prénom], je vous adresse une demande de provision pour le préjudice corporel et moral dont j'ai été victime au titre de sa responsabilité civile et de l'Article 1240 du Code civil afin de couvrir d’urgence les frais médicaux engagés et compenser les pertes de revenus et charges financières occasionnées par cet accident.
Vous trouverez en annexe l’ensemble des pièces justificatives attestant de la gravité de la situation. Je reste bien entendu disponible pour une éventuelle expertise de votre médecin-conseil ou pour vous apporter tout complément d'information.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma parfaite considération.