Modèles de lettre pour demander l'indemnisation d'un sinistre causé par autrui

Objet : Demande d'indemnisation d'un dommage matériel - LRAR

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter à la suite d'un incident survenu le [date] qui a causé un dommage matériel à mes biens. Il apparaît, après constatation des faits, que ce dommage résulte d'une situation dont vous êtes responsable.

Pour vous exposer brièvement les circonstances, [décrivez ici, en quelques lignes, l'origine de l'incident. Par exemple : « un élément provenant de votre installation est détaché et est venu heurter [le bien endommagé], occasionnant des dégâts significatifs »]. Vous trouverez en pièces jointes des photographies illustrant les dommages ainsi qu'un devis détaillé établi par un professionnel, évaluant les réparations à [montant] euros.

Dans un souci de résoudre cette situation à l’amiable et d’éviter une procédure longue et coûteuse, je vous invite à faire jouer votre assurance responsabilité civile afin de procéder à l'indemnisation du préjudice subi, et ce, en vertu de l'Article 1240 du Code civil.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pour convenir d’un rendez-vous afin de discuter des modalités de règlement.

En vous remerciant par avance pour l'attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Déclaration de dommage matériel d'un tiers responsable. LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous écris afin de vous informer d’un incident survenu le [date de l’incident] ayant entraîné un dommage matériel sur [précisez le bien concerné, par exemple : « mon véhicule », « un objet de valeur », etc.]. Après avoir constaté les dégâts, il apparaît que cet incident résulte d’une situation dont la responsabilité d’un tiers semble établie.

Les circonstances de l'incident sont les suivantes : [détaillez précisément le déroulement des faits, le lieu, l'heure et les conditions dans lesquelles le dommage est survenu].

Le tiers responsable a été identifié comme étant [nom et coordonnées complètes du tiers responsable]. Cette personne est assurée auprès de [nom de la compagnie d'assurance du tiers, si connue] sous le numéro de contrat [numéro de contrat, si connu].

Je vous prie de trouver ci-joint les documents suivants attestant des dommages et de leur origine, à savoir un constat amiable [si existant], les photos des dégâts, un devis de réparation établi par [nom du professionnel] et des témoignages [si existants].

Je vous serais reconnaissant d'entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'assurance du tiers responsable afin d'obtenir la prise en charge des réparations, dont le montant est estimé à [montant] euros selon le devis joint.

Je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information ou pour convenir d’un rendez-vous avec un expert.

En vous remerciant de votre diligence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.