Modèle de lettre pour signaler la négligence d'un médecin ou une faute médicale

Objet : Signalement d'une erreur médicale - LRAR

Monsieur le Directeur,

Souffrant d'une hernie discale, mon médecin traitant m'a orienté votre hôpital pour y subir une intervention chirurgicale.

Pris en charge et opéré le [date] par le Docteur Dujaloux, j'ai été surpris du peu de temps que ce dernier a consacré à mon examen clinique initial ainsi qu'au suivi post-opératoire. Malheureusement, depuis cette intervention, je souffre d'une paralysie partielle au niveau du bassin et d'une perte totale de sensibilité dans le dos et les jambes.

A la suite de ces complications, j'ai sollicité une expertise médicale indépendante et demandé la copie de mon dossier médical. L'analyse a révélé que la hernie nécessitait une approche chirurgicale bien plus complexe qu'initialement envisagé. Il est également apparu que l'opération avait duré trois heures de plus que prévu et que la technique employée était inadaptée à la situation clinique.

Cette situation aurait pu être évitée si un examen clinique approfondi avait été réalisé, notamment à travers la prescription d'une échographie locale. Je rappelle que l'Article 33 du Code de déontologie médicale impose au médecin d’élaborer son diagnostic avec soin en utilisant les méthodes scientifiques les plus adaptées et en ayant recours, si nécessaire, à des avis spécialisés.

Au regard de ces éléments, la responsabilité du Docteur Dujaloux est engagée, mais également celle de votre établissement, qui doit garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués en son sein. J'entends faire valoir mes droits à réparation devant les juridictions compétentes ainsi que devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI).

Toutefois, soucieux d’un règlement équitable, je reste disponible pour échanger avec vous et envisager une solution amiable.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations distinguées.

Objet : Plainte contre un praticien pour négligence et atteinte à la dignité

Monsieur ou Madame le Président,

Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance des faits graves mettant en cause la conduite professionnelle du Docteur [Nom et prénom du médecin], exerçant à [adresse ou établissement où exerce le praticien].

Le [date des faits], j’ai consulté ce praticien dans le cadre de [préciser : un diagnostic, un traitement, une intervention, etc.]. Durant cette prise en charge, plusieurs manquements à ses obligations professionnelles ont été constatés :

• [Exposer brièvement la nature de la négligence : erreur de diagnostic manifeste, retard dans la prise en charge, traitement inadapté, etc.] ;
• [Mentionner l'atteinte à la dignité : propos déplacés, attitude méprisante, non-respect du secret médical, défaut d'information sur les risques encourus, etc.].

Ces agissements ont eu pour conséquence directe une dégradation de mon état de santé [préciser : physique, psychologique ou moral], ce que divers documents médicaux viennent étayer (copies jointes).

Conformément aux principes énoncés dans le Code de déontologie médicale et notamment à l’article R.4127-31 du Code de la santé publique relatif au respect dû à la personne du patient, je considère que ces comportements constituent une violation caractérisée des devoirs de la profession médicale.

Dans ce contexte, je sollicite votre intervention afin qu’une enquête disciplinaire puisse être ouverte à l’encontre du Docteur [Nom du médecin], et que les suites appropriées soient données à ma plainte. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’étude de mon dossier ([préciser : comptes-rendus médicaux, attestations, correspondances, etc.]).

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour être entendu(e) dans le cadre de cette procédure si vous le jugez utile.

Je vous prie d’agréer, Monsieur ou Madame le Président, à mes salutations distinguées.