Exemples de lettre pour donner procuration à un tiers (banque, notaire, médical)

Objet : Procuration bancaire

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom Prénom], domicilié(e) à [adresse], né(e) le [date et lieu], titulaire du compte n° [numéro], donne procuration à [Titre, Nom Prénom, date et lieu de naissance], demeurant [adresse], pour agir en mon nom selon les modalités suivantes :

Option 1 : Procuration Générale

J'autorise le mandataire à réaliser toutes les opérations courantes nécessaires sur mon compte bancaire susmentionné, telles que :

• Déposer et retirer des fonds, gérer les prélèvements automatiques
• Effectuer des virements de compte à compte et gérer les bénéficiaires
• Obtenir un chéquier à son nom
• Accéder aux relevés bancaires

Option 2 : Procuration Ponctuelle

J'autorise le mandataire à effectuer les opérations suivantes sur mon compte bancaire numéro [numéro] pour la période du [date de début] au [date de fin] :

• Les retraits d'espèces dans la limite de [montant] par semaine
• Tous les virements bancaires au profit de la société [Nom de la société]
• [Ajouter d'autres opérations spécifiques si nécessaire]

La présente procuration est conclue pour une durée [indéterminée / déterminée du [date de début] au [date de fin].

Fait à [ville], le [date]

[Signature du mandant]

Objet : Procuration pour les démarches médicales

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) à [adresse complète], désigne par la présente [Titre, Nom Prénom, date et lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], comme mon mandataire pour les démarches médicales et les soins de santé, selon les modalités suivantes :

1. Pouvoirs Conférés au Mandataire

Mon mandataire est autorisé à :

• Prendre des décisions médicales en mon nom, y compris le consentement ou le refus de traitements médicaux, interventions chirurgicales, et autres soins nécessaires.
• Accéder à mes dossiers médicaux et à toutes les informations relatives à ma santé auprès des professionnels de santé et des établissements médicaux.
• Coordonner mes soins de santé, y compris la gestion des rendez-vous médicaux, la communication avec les médecins et les spécialistes, et la supervision des traitements prescrits.
• Gérer les aspects administratifs liés à mes soins de santé, tels que la signature de documents, la gestion des assurances santé, et la réception des factures médicales.

2. Durée de la Procuration

Cette procuration est valable pour une durée [indéterminée / déterminée du [date de début] au [date de fin]] et peut être révoquée à tout moment par écrit.

3. Conditions Particulières

Mon mandataire agira dans le respect de mes volontés et de mes préférences en matière de soins de santé. En cas d'urgence, mon mandataire est habilité à prendre des décisions rapides pour garantir la continuité et la qualité de mes soins.

Fait à [ville], le [date]

[Signatures]

Objet : Procuration pour l'achat et la vente de biens immobiliers

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) à [adresse complète], désigne par la présente [Titre, Nom Prénom, date et lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], comme mon mandataire pour la vente et/ou l'achat de biens immobiliers, selon les modalités suivantes :

1. Pouvoirs Conférés au Mandataire

Mon mandataire est autorisé à :

• Négocier et conclure des transactions pour la vente ou l'achat de biens immobiliers en mon nom.
• Signer tous les documents nécessaires, y compris les compromis de vente, actes authentiques, et autres contrats liés à la transaction.
• Effectuer des démarches administratives auprès des notaires, agences immobilières, et autres parties prenantes.
• Recevoir et verser des fonds liés à la transaction, y compris les dépôts de garantie et les paiements finaux.
• Effectuer toutes autres opérations nécessaires à la réalisation des transactions immobilières.

2. Type de Procuration

Procuration Générale : Autorise le mandataire à gérer toutes les étapes de la vente ou de l'achat de biens immobiliers sans limitation spécifique, qu'il s'agisse d'un seul bien ou de plusieurs biens immobiliers.

Procuration Spécifique : Limite les pouvoirs du mandataire à des opérations précises, telles que la signature d'un acte de vente pour un type bien immobilier désigné ou l'achat d'un bien situé à une adresse déterminée.

3. Durée de la Procuration

Cette procuration est valable pour une durée [indéterminée / déterminée du [date de début] au [date de fin]] et peut être révoquée à tout moment par écrit.

4. Conditions Particulières

Mon mandataire agira dans le respect de mes volontés et de mes intérêts financiers lors de chaque transaction :

• En cas de vente, le mandataire s'engage à obtenir le meilleur prix possible pour le bien immobilier concerné.
• En cas d'achat, le mandataire veillera à ce que toutes les conditions de l'achat soient favorables et conformes à mes attentes.

Fait à [ville], le [date]

[Signature du mandant]

Objet : Procuration pour la succession

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], agissant en tant que mandant, déclare donner procuration par la présente à Madame/Monsieur [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], agissant en tant que mandataire, afin de me représenter dans le cadre de la succession de Madame/Monsieur [Prénom Nom].

Par cette procuration, le mandataire est en droit de :

• Signer en mon nom tout document nécessaire à la bonne exécution de la procédure de succession.
• Requérir et obtenir l'ensemble des pièces exigées par Maître [Prénom Nom], notaire au sein de l'étude [adresse complète du notaire].
• Effectuer toutes démarches administratives et légales relatives à la succession.

Cette procuration prend pleinement effet à compter du [date] pour une durée illimitée et sera révoquée expressément par écrit.

Fait à [ville], le [date] en [nombre] exemplaires originaux.

[Signature du mandant]

Bon pour acceptation :