Modèles de lettre pour se porter garant d'un prêt ou annuler son cautionnement

Acte de cautionnement simple (ou solidaire)

Je soussigné(e) Madame / Monsieur [Prénom NOM] déclare se porter caution simple / solidaire envers Madame / Monsieur [Prénom NOM de l'emprunteur] concernant le crédit à la consommation / immobilier qu'il a souscrit auprès de la banque [Nom].

En me portant caution de [Nom et prénom de l'emprunteur], dans la limite de la somme de [montant] euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de [préciser en mois ou années], je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si [Nom et prénom de l'emprunteur] n'y satisfait pas lui-même.

[Si caution solidaire :]

En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du Code civil et en m'obligeant solidairement avec [Nom et prénom de l'emprunteur], je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement [Nom et prénom de l'emprunteur].

Fait à [ville], le [date].

[Signature]

Objet : Exercice du droit de rétractation - LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant mon engagement en tant que caution simple / solidaire pour [Titre, Nom, Prénom de l’emprunteur] dans le cadre du prêt à la consommation / crédit immobilier souscrit le [date de souscription] auprès de votre établissement, d’un montant total de [montant en euros].

Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous informe de ma décision de me rétracter de cet engagement dans le délai légal de rétractation de 10 / 14 jours à compter de la date de signature de l’acte de cautionnement. Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de procéder à la résiliation de mon cautionnement dans les plus brefs délais.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande de rétractation et la cessation de mon engagement en tant que caution.

Dans l'attente d'une confirmation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes meilleures salutations.

Objet : Acte de cautionnement - LRAR

Madame, Monsieur,

Par acte sous seing privé en date du [date], je me suis porté caution simple / solidaire de [Titre, Nom, Prénom de l’emprunteur], demeurant au [adresse de l’emprunteur], concernant l’emprunt bancaire qu’il a souscrit auprès de votre établissement à concurrence de [montant en euros].

Par lettre recommandée du [date] et à la suite à la défaillance de [Titre, Nom], vous me demandez de payer les six dernières mensualités et les intérêts de retard pour un montant total de [montant] euros. Par la présente, je tiens à contester cette demande.

En effet, il apparaît clairement que l’engagement que j’ai accepté était manifestement disproportionné par rapport à mes biens et revenus au moment de sa conclusion, comme en témoignent les documents joints à cette lettre. De plus, vous n’avez pas procédé aux vérifications nécessaires conformément à vos obligations légales.

En outre, vous ne m’avez pas informé de la défaillance de [Titre, Nom, Prénom de l’emprunteur] dès le premier incident de paiement, contrairement à ce que prévoit l’Article L333-1 du Code de la consommation. Cette négligence de votre part m’exempte de toute responsabilité concernant les pénalités et intérêts de retard encourus entre la date du premier incident et celle de la réception de votre courrier.

Par conséquent, et en application de l’Article L314-18 du Code de la consommation, mon acte de cautionnement est réputé nul et non avenu. Je ne suis donc pas tenu de vous rembourser les sommes réclamées.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande d’annulation de mon engagement de cautionnement et de me confirmer par écrit la cessation de celui-ci dans les plus brefs délais.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.