Modèles de lettre pour informer l'employeur d'un danger grave et imminent

Objet : Exercice de mon droit de retrait

Madame la Directrice,

Salarié de votre entreprise depuis le [date] et occupant le poste de [métier], j'ai eu l'occasion d'attirer à plusieurs reprises votre attention sur les conséquences préjudiciables pour ma santé de mon exposition à certains produits chimiques et du manque de matériel de protection mise à ma disposition.

Compte tenu de l'importante dégradation qu'il en a résulté pour ma santé, j'ai rencontré le médecin du travail auquel j'ai expliqué la situation. J'ai également consulté mon médecin traitant qui, au vu de mon état de santé, m'a prescrit un arrêt de travail allant du [date] au [date]. A ma reprise, je n'ai constaté aucun changement quant à ces conditions de travail.

Je vous rappelle que l'Article L. 4122-1 du Code du travail précise que chaque personne dans l'entreprise à l'obligation de préserver sa propre santé ainsi que celle des personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions et qu'il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité de tous.

Hélas, je dois constater que ces principes ne sont pas respectés et que, comme le démontrent les journées d'arrêt de travail qui m'ont été prescrites, il en résulte un danger grave et imminent pour ma santé. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir noter que j'entends faire usage du droit de retrait prévu à l'article L. 4131-1 du Code du travail.

Je précise par ailleurs que je reste à votre disposition pour toute affectation temporaire susceptible de garantir ma sécurité pendant la résolution de ce problème.

Dans l'attente de votre retour, veuillez croire, Madame la Directrice, à l'assurance de ma considération distinguée.

Objet : Dysfonctionnements des systèmes de sécurité

Monsieur le Directeur,

Salarié au sein de votre entreprise depuis le [date] et affecté aujourd’hui au service [nom] en tant que [métier], je tiens à vous informer d’un problème de sécurité constaté dès ma prise de fonction.

J’ai relevé plusieurs manquements préoccupants, notamment un entretien insuffisant des locaux de production et l’absence de dispositifs de protection anti-incendie conformes aux normes en vigueur. Il va de soi que ces dysfonctionnements qui engagent votre responsabilité pourraient occasionner de graves problèmes de sécurité pour toutes les personnes travaillant sur le site.

Face à la gravité de la situation, je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais pour mettre en place les mesures correctives. Sans action concrète de votre part, je me verrai dans l’obligation d’exercer mon droit de retrait comme me l'y autorise l'Article L4131-1 du Code du travail pour garantir ma sécurité et celle de mes collègues.

Je reste à votre entière disposition pour envisager une affectation temporaire dans un environnement sécurisé pendant la résolution de ces problèmes. Je transmets également une copie de courrier aux membres du comité social et économique afin qu'ils se saisissent de ce dossier.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus distinguées.