Exemple d'attestation parentale pour le travail d'un mineur de 16 ou 17 ans
À partir de 16 ans, un mineur peut accéder à un emploi classique dans les mêmes conditions qu’un adulte, à quelques exceptions près liées à la nature du travail ou aux horaires spécifiques (travail de nuit, travaux dangereux, etc.). Toutefois l’accord écrit des parents est toujours requis dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, d’un contrat saisonnier ou d’un premier emploi. L’attestation parentale ci-dessous formalise clairement ce consentement et garantit que le parent est informé de l’activité exercée par son enfant.
Objet : Autorisation parentale de travail
Je soussigné(e), [Titre, Prénom NOM], demeurant au [adresse complète], agissant en qualité de [père / mère / représentant(e) légal(e)] de [Prénom NOM de l’enfant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] et détenant l’autorité parentale complète,
Autorise par la présente la société [Raison sociale de l’entreprise], située à [adresse de l’entreprise], à embaucher mon fils / ma fille dans le cadre d’un contrat de travail en qualité de [intitulé du poste ou nature de l’emploi], pour la période allant du [date de début] au [date de fin].
Cette embauche intervient dans le respect des règles en vigueur concernant l’emploi des jeunes de moins de 18 ans. En tant que parent, je suis informé(e) de la nature des tâches confiées, de la durée du contrat et des conditions de travail proposées et donne mon plein accord pour cette expérience professionnelle encadrée.
Faire à [Ville], le [date]
Pour faire valoir ce que de droit
[Signature manuscrite]
Exemple d'autorisation parentale pour un job d'été pendant les vacances
Lorsqu’un adolescent souhaite effectuer un job d’été pendant les vacances scolaires, l’employeur est tenu de recueillir l’accord écrit de ses représentants légaux. Cette autorisation parentale de travail est un document essentiel pour encadrer légalement l’embauche d’un mineur âgé de 14 à 17 ans. Elle permet de formaliser le consentement des parents tout en précisant les conditions dans lesquelles l’enfant exercera son activité (type d’emploi, période, employeur). Notre modèle de lettre est facilement personnalisable et peut être utilisé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat saisonnier ou d’un job d'été.
Objet : Autorisation parentale pour l’embauche de notre enfant mineur pendant les vacances d’été
Madame, Monsieur,
Nous, soussignés [Nom et prénom du père ou de la mère ou du tuteur légal], demeurant à [adresse complète], agissant en tant que représentant légal de notre enfant [Nom et prénom de l’enfant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], vous autorisons par la présente à l’employer dans le cadre d’un travail temporaire durant les vacances scolaires d’été.
Notre enfant, actuellement âgé de [âge] ans, a souhaité s’investir dans un emploi saisonnier pour développer son sens des responsabilités et acquérir une première expérience professionnelle. Après avoir pris connaissance des conditions de travail proposées par votre établissement [nom de l’entreprise ou de la structure], nous donnons notre accord pour qu’il ou elle soit embauché(e) du [date de début] au [date de fin], à raison de [nombre d’heures] par semaine.
Nous vous remercions de veiller à ce que les missions confiées soient adaptées à son âge, respectueuses de sa santé, de sa sécurité et conformes à la législation en vigueur encadrant l’emploi des mineurs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à nos salutations respectueuses.
Comment rédiger une autorisation parentale pour l'embauche de son enfant ?
Pour embaucher un mineur, et ce, même lorsque l'autorisation de l'inspection du travail n'est pas nécessaire, l'employeur doit obtenir le consentement des représentants légaux du jeune (parent ou tuteur), sauf si ce dernier est officiellement émancipé ou autorisation du juge des tutelles en cas de désaccord entre les parents. Le jeune peut être embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) ou encore en tant qu'employé saisonnier. Le contrat d'apprentissage, lui, est accessible dès 15 ans pour les élèves ayant terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire (la classe de 3e), à défaut à partir de 16 ans révolus.
Le Code du travail n'impose pas de formalisme particulier pour qu'un représentant légal puisse donner son accord à l'embauche d'un enfant mineur, mais le plus simple est de le faire par écrit sous forme d'attestation ou de lettre classique. Voici quelques recommandations utiles pour rédiger une autorisation parentale valide :
- Précisez le prénom, le nom, la date de naissance et l’adresse complète de l’enfant concerné. Cela permet d’éviter toute confusion, surtout si plusieurs mineurs sont concernés.
- Mentionnez les informations du ou des représentants légaux : Le nom, prénom, qualité (père, mère, tuteur légal), adresse et éventuellement un numéro de téléphone de contact doivent apparaître dans la lettre.
- Décrivez clairement la nature de l’emploi : il est important de spécifier le type d’activité que le mineur exercera, le nom de l’entreprise ou de la structure accueillante, ainsi que la durée ou les dates prévues.
- Indiquez clairement que vous autorisez votre enfant à travailler en reconnaissant avoir été informé des conditions et de la réglementation en vigueur, sans oublier de signer l'attestation de votre main.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, sur les conditions légales d’emploi des mineurs ou sur les obligations de l’employeur, rapprochez-vous de la DREETS.