1 - Signaler la livraison d'un produit ou une marchandise non conforme
Lorsque vous recevez un produit qui ne correspond pas à votre commande, il faut agir rapidement pour signaler cette non-conformité. Que ce soit pour des spécifications techniques qui ne correspondent pas à celles indiquées sur la fiche produit ou pour un modèle complètement différent, vous avez le droit de demander un échange ou un remboursement. Le modèle de lettre ci-dessous est conçu pour vous aider à formuler une réclamation claire et précise, en vous appuyant sur les dispositions légales en vigueur.
Retrouvez aussi notre exemple de lettre pour refuser une livraison et confirmer des réserves émises par écrit
Objet : Produit non conforme à ma commande - LRAR
Le [date], j'ai passé commande sur votre site internet pour un [nom du produit] de la marque [marque] pour un montant total de [montant] euros. Cette commande portait la référence n°[numéro de commande].
Lors de la livraison, aucun défaut n'était apparent, et j'ai donc accepté de signer le bon de livraison. Cependant, après avoir utilisé le produit, j'ai constaté qu'il ne correspondait pas aux caractéristiques indiquées dans votre offre. Plus précisément, le modèle livré ne dispose que de [détails des caractéristiques incorrectes], alors que j'avais commandé un modèle avec [détails des caractéristiques correctes]. De plus, j'ai observé que [description d'une autre non-conformité, si applicable].
Ces différences signifient que le produit livré ne correspond pas à ma commande, ce qui constitue un défaut de conformité au sens de l'Article L217-4 du Code de la consommation. En vertu de l'Article L217-8 du Code de la consommation, je vous mets donc en demeure de procéder, à vos frais, à l'échange du produit pour un modèle conforme à ma commande ou, à défaut, de reprendre le matériel contre un remboursement intégral du montant payé.
Je vous demande également de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en charge de ma réclamation et de m'informer des démarches à suivre pour le retour du produit non conforme.
Dans l'attente d'une réponse dans les 8 jours, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.