Modèles de lettre pour se déclarer donneur ou opposé au don d'organes à sa mort

Relecture le 01 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Théoriquement, toute personne qui n'a pas mentionné sa volonté de ne pas donner ses organes est réputée l'avoir consenti. Le message véhiculé par les autorités publiques est clair : "Don d'organes, on est tous donneurs", il repose sur 3 règles fondamentales : le consentement présumé, l'anonymat et la gratuité. Mais en pratique, les médecins s'en remettent aux proches du défunt et ne prennent aucune décision sans en avoir préalablement discuté avec eux, car la recherche d'informations permettant de connaitre le choix du défunt sur un éventuel refus est obligatoire. Avant de s'entretenir avec la famille, le décès doit avoir été préalablement constaté par deux médecins (Article L1232-1 du Code de la santé publique).

Pour éviter à la famille de prendre une décision très difficile, il est possible d'exprimer son choix personnel avec une carte de donneur d'organes placée dans son portefeuille par exemple. Même si ce document n'a aucune valeur juridique ni de forme à respecter, il permettra de faciliter le processus du don d'organe. Aussi pour faciliter la prise de décision, la personne qui refuse le don d'organes total peut s'inscrire sur le registre national des refus de dons d'organes dès l'âge de 13 ans grâce au formulaire de l'agence de biomédecine. Il peut aussi le formuler sur un papier libre, indiquer seulement les organes qu'il refuse de donner et revenir à tout moment sur son choix (le document le plus récent sera pris en compte). Dans cet article, nous vous proposons des conseils pratiques ainsi que des modèles de lettre pour exprimer votre choix concernant le don d'organes. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples pour informer de son choix sur le don d'organes au format Word ou PDF

1 - Lettre pour informer son refus de donner ses organes après sa mort

Exprimer clairement son choix concernant le don d'organes après son décès est un acte fort de responsabilité citoyenne et de solidarité. En France, le principe du consentement présumé signifie que toute personne est considérée comme donneuse potentielle, sauf si elle a exprimé son refus de son vivant. Ci-dessous, nous vous proposons donc un modèle de lettre pour exprimer son refus du don de ses organes. Di votre volonté est de refuser tout don d'organes, l'inscription officielle sur le registre national renforcera votre démarche !

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour exprimer ses dernières volontés ou refus d'acharnement thérapeutique

Objet : Déclaration de refus du don d'organes après mon décès

Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom], demeurant à [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare par la présente refuser expressément tout prélèvement de mes organes et de mes tissus après mon décès.

Cette décision, mûrement réfléchie, est prise en toute connaissance de cause, en pleine lucidité et de manière totalement libre. Elle reflète ma volonté personnelle et intime, que je souhaite voir respectée sans exception.

Je demande que ce document soit pris en compte et communiqué aux autorités médicales compétentes ainsi qu'à toute personne susceptible d'être consultée à ce sujet. Je rappelle que cette déclaration est conforme au droit reconnu à chacun par le Code de la santé publique d'exprimer son opposition au don d'organes.

Afin d’éviter toute ambiguïté ou interprétation différente de mes souhaits, je confirme par écrit mon opposition totale à tout prélèvement, quel que soit l'organe ou le tissu concerné.

Pour faire valoir ce que droit

Fait à [ville], le [date]

[Signature manuscrite]

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2 - Courrier pour se déclarer donneur d'organes et de tissus à son décès

Afin d'éviter toute ambiguïté et de respecter au mieux son engagement personnel, il est essentiel de consigner son choix d'être donneur par écrit. Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour exprimer son accord au don d'organes et de tissus après son décès. Notre exemple vous permet de formuler officiellement votre volonté de contribuer à sauver des vies ou améliorer l’état de santé d’autres personnes.

Nous vous recommandons aussi notre exemple de procuration à un proche de confiance pour des démarches médicales ou des soins de santé

Objet : Déclaration de consentement au don d'organes et de tissus après mon décès

Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom], demeurant à [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare par la présente être favorable au prélèvement de mes organes et de mes tissus à l’issue de mon décès.

Cet engagement est le reflet de ma volonté personnelle de contribuer, par ce don, à sauver des vies et à améliorer la qualité de vie de personnes en attente de greffe.

[Si vous souhaitez exprimer des restrictions] : Toutefois, je précise que je ne souhaite pas que soient prélevés mes [organes ou tissus spécifiques : yeux, peau, etc.]

Je demande à ce que ma décision soit connue et respectée par mes proches ainsi que par les équipes médicales qui pourraient être amenées à intervenir.

Pour faire valoir ce que droit,

Fait à [ville], le [date]

[Signature manuscrite]

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3 - Pour faire don de son corps à la recherche médicale et à la science

Toute personne majeure peut également faire le choix de donner son corps à la science après son décès dans le but d'aider la recherche et l'enseignement des étudiants en médecine. Si l'université accepte le don, elle transmettra à la personne une carte de donneur. Attention, certains établissements font payer les frais de crémation ou de transport du corps ! Le donneur peut revenir à tout moment sur sa décision, mais sa famille ne pourra pas s'opposer au don. Au moment du décès du donneur, son corps peut être refusé pour des raisons médico-légales (suicide, accident), de maladie contagieuse, d'un décès à l'étranger ou au-delà de 48 heures. Concrètement, il faut adresser une lettre datée et signée à la faculté de médecine de son choix en y précisant son identité et sa volonté de faire don de son corps comme sur notre modèle de lettre ci-après.

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour obtenir la prise en charge des frais funéraires du défunt

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 19 août 2025

Objet : Don de mon corps à la science après mon décès

Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom], demeurant à [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare par la présente souhaiter faire don de mon corps à la faculté de médecine de [nom de la ville ou de l’établissement], à mon décès.

Par cet engagement, j’exprime ma volonté de contribuer à la recherche scientifique et à la formation médicale en mettant mon corps à disposition des équipes pédagogiques et des chercheurs. Ce choix est mûrement réfléchi et témoigne de mon souhait de participer, même après ma mort, à l'avancée de la médecine et à l'amélioration des connaissances médicales.

Je souhaite que cette décision soit connue, respectée et prise en compte au moment de mon décès, conformément aux usages en vigueur au sein de l’établissement concerné.

Pour faire valoir ce que droit

Fait à [ville], le [date]

[Signature manuscrite]

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Comment exprimer son choix sur le don d'organes ?

Du point de vue légal, il n'existe aucune forme imposée pour exprimer son choix sur le don d'organes, les médecins consulteront d'abord le fichier national des refus, puis la présence d'une éventuelle carte dans les papiers personnels du défunt ou de toute trace écrite apportée par la famille, puis prendront en compte le témoignage oral d'un proche (plus d'infos sur dondorganes.fr). Aussi, lorsque le défunt est une personne majeure mise sous tutelle, le prélèvement de ses organes ne peut avoir lieu que si son tuteur le consent par écrit. Pour un mineur, le consentement écrit de chaque titulaire de l'autorité parentale est indispensable. Voici quelques conseils pour bien informer votre entourage de votre choix :

Indiquez sans ambiguïté si vous êtes favorable ou opposé au prélèvement de vos organes après votre décès. N'employez pas de formulations conditionnelles ou ambiguës qui pourraient prêter à confusion.
Votre lettre doit mentionner votre nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que votre adresse actuelle pour éviter toute erreur d'identification.
Mentionnez d’éventuelles restrictions : si vous acceptez le don, mais souhaitez exclure certains organes ou tissus spécifiques (par exemple, refuser le prélèvement des yeux), indiquez-le clairement dans votre texte.
Datez et signez votre document, car même si aucune forme juridique n'est imposée, la date et la signature attestent que votre volonté est récente et réfléchie.

Le conseil de l'expert : il est important que vos proches soient au courant de votre démarche. Vous pouvez conserver votre lettre avec vos documents d'identité dans un dossier dédié ou confier une copie à une personne de confiance.

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