Modèles de lettre pour déclarer un changement de situation à l'assureur

Objet : Modification du contrat d'assurance habitation numéro [numéro]

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un contrat d'assurance habitation (enregistré sous le numéro 123ABC) auprès de votre compagnie pour mon logement situé au [adresse] afin de couvrir mon habitation contre divers risques.

Comme le prévoient les conditions générales, je vous informe que ma situation personnelle a récemment évolué. En effet, je viens d'effectuer des travaux dans mon logement qui ont modifié la superficie habitable du logement de 15 m² (ou encore par exemple : désormais je stockerai des marchandises professionnelles dans mon garage ou je prévois la construction d'une piscine maçonnée de 8 mètres de long, etc).

Conformément aux conditions générales de mon contrat, je vous demande de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d’ajuster les garanties en conséquence. Je souhaiterais également recevoir un devis actualisé reflétant ces changements dans les dix jours suivant la réception de cette demande.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de trouver ci-joint les documents justificatifs relatifs à ma situation.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Objet : Demande de modification du contrat d’assurance auto/moto n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous informer d’une modification concernant mon contrat d’assurance auto / moto référencé sous le numéro [numéro].

Le [date de souscription], j’ai souscrit ce contrat auprès de votre compagnie pour mon véhicule [Marque, Modèle] immatriculé [immatriculation]. Aujourd’hui, en raison d’une évolution de ma situation personnelle, je vous sollicite afin d’ajuster les garanties proposées.

À compter du [date d’effet souhaitée], je souhaite intégrer dans mon contrat l’ajout d’un conducteur, à savoir mon fils /ma fille [Prénom Nom] qui conduira dans le cadre de la conduite accompagnée / la modification de ma formule actuelle vers une assurance au tiers, compte tenu de l’âge de mon véhicule]. Cette évolution me semble indispensable pour que la couverture offerte corresponde précisément à l’usage et aux risques actuels liés à mon mode de conduite.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette demande et de m’adresser, le cas échéant, un nouveau devis actualisé. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou justificatif que vous jugerez nécessaire.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Objet : Modification du contrat d'assurance numéro [numéro]

Madame, Monsieur,

Client / Sociétaire de votre compagnie depuis le [date de souscription], je vous informe par la présente de l'évolution récente de ma situation personnelle qui nécessite une mise à jour de mon contrat d’assurance [nom du contrat ou type de biens assurés].

En effet, je souhaite vous signaler que je me suis récemment uni(e) par les liens du mariage ou du PACS avec [Titre, Nom, Prénom] / je viens de finaliser mon divorce et ma situation familiale a évolué / je suis devenu(e) parent avec la naissance de [Nom ou "mon enfant"] / j’ai emménagé à la nouvelle adresse suivante : [nouvelle adresse].

Dans ce contexte, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à la modification de mon contrat afin de prendre en compte ces changements. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents justificatifs nécessaires à la mise à jour de mon dossier.

Je vous remercie par avance de bien vouloir m’adresser une proposition commerciale actualisée ou tout document relatif aux modifications envisagées dans les meilleurs délais.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande de modification du contrat d’assurance n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Client(e) de votre compagnie d’assurance depuis le [date], je vous écris afin de vous informer d’un changement significatif concernant le risque assuré par mon contrat [nom ou type de contrat] couvrant notamment [préciser les garanties ou biens assurés].

A la suite d'une évolution de ma situation, je constate une modification de mon profil de risque. En effet, [choisissez et adaptez la formulation appropriée : "j’ai cessé mon activité professionnelle, ce qui entraîne une diminution du risque assuré" ou "je vais prochainement pratiquer [activité/sport] en compétition, ce qui représente une aggravation du risque couvert"].

Dans ce contexte, je sollicite la révision de mon contrat afin que celui-ci reflète précisément ma situation actuelle. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une nouvelle proposition commerciale ou un devis actualisé tenant compte de cette modification.

Je joins à ce courrier l’ensemble des documents justificatifs nécessaires et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Refus de modification du contrat d’assurance n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Par courrier recommandé en date du [date], vous m'avez informé de la modification prochaine de mon contrat d'assurance [habitation/auto] souscrit auprès de votre établissement depuis le [date].

Selon votre notification, vous envisagez d'exclure le risque [préciser] ou de supprimer la clause [préciser], modifiant ainsi substantiellement les garanties dont je bénéficie actuellement.

Après examen attentif de votre proposition, je vous informe par la présente de mon refus quant à cette modification. Je souhaite en effet conserver les conditions et garanties actuellement en vigueur, conformément à mes droits et à la réglementation applicable, notamment en vertu de l'Article L112-3 du Code des assurances.

Je vous remercie de bien vouloir maintenir mon contrat dans sa forme actuelle et reste à votre disposition pour tout échange complémentaire relatif à ce sujet.

Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.