Modèles de lettre pour résilier son assurance avec la Loi Consommation (Hamon)

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance. LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance [préciser le type de contrat, par exemple : multirisque habitation, auto, santé, etc.] référencé [numéro du contrat] pour [préciser brièvement l’objet du contrat, par exemple : la couverture de votre logement, de votre véhicule, de votre complémentaire santé, etc.].

Conformément aux dispositions de la Loi Hamon et à l'Article L113-15-2 du Code des assurances, et après avoir respecté la période d’engagement minimale de 12 mois, je vous informe de ma décision de résilier le contrat qui nous lie. Je vous saurais gré de bien vouloir mettre en œuvre cette résiliation, effective dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent courrier.

Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de la prise en compte de ma demande, ainsi que, le cas échéant, le remboursement du trop-perçu et mon relevé d’information, et ce dans un délai de 15 jours.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de cette résiliation, le remboursement du trop-perçu éventuel ainsi que mon relevé d'information au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de ce courrier.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance affinitaire. LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], lors de la finalisation de mon achat auprès de votre établissement, j’ai souscrit à une assurance affinitaire visant à compléter ma couverture habituelle. Or, après vérification auprès de mon conseiller financier, il s'avère que ma carte bancaire Visa Premier me couvre déjà pour les mêmes risques, ce que votre vendeur s'est abstenu de m'informer.

Conformément aux dispositions de la Loi Consommation du 18 mars 2014, modifiée le 1er juillet 2023, je bénéficie d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la souscription. Par la présente, je vous informe donc de ma décision de résilier le contrat d'assurance affinitaire [numéro] souscrit auprès de votre compagnie.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer, par écrit, la prise en compte de ma demande de résiliation dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entière considération.

Objet : Relance suite à ma demande de résiliation de contrat d'assurance habitation (ou auto) - LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous ai adressé, en date du [date de la première demande], une demande de résiliation de mon contrat d'assurance [type de contrat] souscrit le [date de souscription] auprès de votre compagnie sous la référence [numéro de contrat], conformément aux dispositions de la Loi Consommation, et ce, après une période d'engagement de 12 mois.

À ce jour, je n'ai reçu aucune confirmation écrite de votre part quant à la prise en compte de ma demande de résiliation. Par conséquent, je me permets de vous relancer à ce sujet et vous rappelle que selon l'Article L113-15-2 du Code des assurances, la résiliation de mon contrat doit être effective dans un délai d'un mois à compter de la réception de ma demande initiale.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre acte de ma demande de résiliation, de m'adresser sans délai une confirmation écrite de celle-ci et de me rembourser le trop-perçu éventuel dans un délai de 15 jours à compter de la date de résiliation effective.

En absence de retour de votre part dans les 7 jours suivant la réception de cette lettre, je me verrai contraint(e) de saisir les autorités compétentes afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de la présente et de m'informer des suites que vous comptez donner à ma demande.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.