Modèles de lettre pour résilier l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur. LRAR

Madame, Monsieur,

En date du [date de souscription], j'ai souscrit à un prêt immobilier auprès de votre établissement pour l'acquisition de mon appartement situé à [adresse]. En parallèle, j'ai également contracté une assurance emprunteur afin de garantir le remboursement de ce prêt.

Or, je viens de recevoir une proposition d'un autre établissement d'assurance qui offre un niveau de garantie comparable, voire supérieur, à un tarif plus avantageux dont vous trouverez ci-joint les détails de cette proposition pour votre examen.

Conformément à l'Article 8 de la LOI n° 2022-270 du 28 février 2022, communément appelée Loi Lemoine, je vous adresse ce courrier afin de vous informer de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur actuel sans frais, et ce, à tout moment. Mon intention est de souscrire au nouveau contrat d'assurance proposé par l'autre établissement, ce qui me permettrait de bénéficier d'une couverture adéquate tout en réduisant mes dépenses.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m'informer de la marche à suivre pour finaliser cette résiliation le cas échéant. Je vous serais également reconnaissant de me faire parvenir une confirmation écrite indiquant la date effective de la résiliation du contrat d'assurance emprunteur.

Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information ou document supplémentaire nécessaire au traitement de ma demande, et je suis également disponible pour un entretien en personne ou par téléphone, si vous le jugez utile.

En vous comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur. LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un prêt immobilier pour la construction de ma résidence principale située à [adresse] auprès de [nom de l'établissement bancaire]. Parallèlement, j'ai contracté un contrat d'assurance emprunteur auprès de votre établissement [nom de l'organisme d'assurance], contrat qui a fait l'objet d'une délégation auprès de [nom de l'organisme délégataire].

À la suite d'un remboursement anticipé du prêt auprès de ma banque, dont vous trouverez l'attestation ci-jointe, je me trouve dans la nécessité de résilier le contrat d'assurance emprunteur associé, devenue sans objet, et ce, sans frais ni pénalité conformément à la réglementation en vigueur.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite attestant la prise en compte de ma demande de résiliation, ainsi que la date effective de la résiliation du contrat d'assurance.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire ou document supplémentaire requis pour faciliter le traitement de ma demande. Je suis également disponible pour un échange téléphonique ou un rendez-vous en agence si nécessaire.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur (première relance) - LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier en tant que relance à ma précédente correspondance en date du [date de la lettre précédente], par laquelle je vous ai informé de ma volonté de résilier le contrat d'assurance emprunteur associé à mon prêt immobilier contracté auprès de votre établissement.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l'Article 8 de la LOI n° 2022-270 du 28 février 2022, dite Loi Lemoine, qui autorise la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment sans frais.

À ce jour, je n'ai pas encore reçu de confirmation écrite de votre part concernant la prise en compte de ma demande de résiliation. La promptitude dans le traitement de cette demande est cruciale pour moi, car elle influe sur les démarches subséquentes en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance emprunteur avec un autre établissement.

Je vous rappelle que conformément aux dispositions réglementaires, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrés pour traiter ma demande de résiliation à compter de la réception de ma lettre initiale. Au-delà de ce délai, je me verrai dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'informer sur l'état d'avancement du traitement de ma demande de résiliation et de me fournir la date effective de la résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur.

Je reste à votre entière disposition pour fournir tout document ou information supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour faciliter le traitement de ma demande. Je suis également disponible pour un entretien en personne si cela s'avère nécessaire.

Je vous remercie par avance pour votre diligence et pour l'attention que vous porterez à ma demande. Je reste dans l'attente de votre retour dans les plus brefs délais.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.