Modèles de lettre pour signaler une erreur de facturation ou un dépassement de devis

Objet : Dépassement du devis numéro [référence]

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de votre facture n° [référence] en date du [date] relative à la prestation réalisée le [date de la prestation]. Après comparaison avec le devis n° [référence du devis], signé le [date de signature du devis], je constate que le montant facturé de [montant] euros dépasse significativement la somme prévue.

Cette surfacturation semble correspondre à [détails du dépassement : par exemple, un supplément d'heures de travail non prévu, des coûts supplémentaires non mentionnés dans le devis initial].

Je tiens à vous rappeler que, conformément à l'Article 1103 du Code civil, le devis accepté constitue un contrat ferme engageant les deux parties et que toute modification des termes convenus, notamment en ce qui concerne le prix, doit faire l'objet d'une information préalable et d'un accord écrit, ce qui n’a pas été le cas ici.

N'ayant pas consenti à cette augmentation au sens de l'Article 1193 du Code civil, ni été informé de celle-ci au préalable et qu'elle n'est pas non plus prévue dans vos conditions générales de vente, je vous demande par conséquent de bien vouloir rectifier cette facture en respectant les termes du devis initial, soit [montant correct].

En l'absence de régularisation dans les plus brefs délais, je me verrai dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir mes droits.

En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Signalement d'une erreur sur la facture n° [référence]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant la facture n° [référence] émise le [date de la facture], relative à [la prestation / livraison de biens] que vous avez effectuée le [date de la prestation / livraison]. Après examen de cette facture, j'ai constaté une erreur qui nécessite une correction de votre part.

En effet, [détail de l'erreur : par exemple, la facture semble inclure un doublon de la ligne [détails de la ligne], ou le prix facturé pour [détail du produit/service] ne correspond pas au prix de référence convenu lors de notre accord / mentionné dans le devis n° [référence du devis]]. Cette erreur conduit à un montant total incorrect de [montant erroné] euros, au lieu de [montant correct] euros.

Je vous prie donc de bien vouloir émettre une facture rectificative tenant compte de cette erreur et ajustant le montant total à [montant correct]. Conformément aux dispositions légales et aux termes de notre contrat, il est important que cette correction soit effectuée dans les plus brefs délais afin de régulariser cette situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me tenir informé et dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.