1 - Contester la facture des travaux réalisés dans le logement
Ce modèle de lettre est destiné à contester le montant des travaux facturés, notamment lorsque la facture reçue dépasse le devis initialement signé pour des travaux dans un logement. Adaptée à de multiples situations, cette lettre permet de rappeler les obligations contractuelles à l'artisan en vertu du Code civil et de demander une régularisation. Le modèle peut être utilisé dans le cadre de travaux de rénovation, d'amélioration ou de réparation tout en restant flexible pour s'adapter à d'autres types de prestations.
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Objet : Dépassement du devis. LRAR
Monsieur,
En date du [date], j'ai accepté votre devis n° [numéro] pour la réalisation de travaux au sein de mon logement situé au [adresse]. Le devis prévoyait un montant total de [montant] euros TTC, incluant les prestations suivantes :
- [Description de la première prestation] pour un montant de [montant] euros TTC
- [Description de la seconde prestation] pour un montant de [montant] euros TTC
Or, à ma grande surprise, la facture que vous m'avez adressée en date du [date] s'élève à [montant] euros, ce qui représente un dépassement de [montant] euros par rapport au devis initial. Ce surcoût ne m'a ni été communiqué, ni validé au préalable et n’est pas conforme aux termes de notre accord.
Je tiens à vous rappeler que le devis que j'ai signé est devenu un contrat en vertu de l'Article 1103 du Code civil qui engage formellement les deux parties sur les conditions convenues, notamment sur le montant des travaux. De plus, selon l'Article 1193 du Code civil, aucune modification des termes contractuels ne peut être faite sans mon consentement.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une facture rectificative tenant compte des informations précontractuelles que nous avions convenues et à réception de laquelle je procèderai à son règlement.
Dans l'attente de votre réponse et d'une régularisation rapide de cette situation, je vous prie d'agréer, Monsieur, à mes respectueuses salutations.