1 - Mise en demeure de commencer les travaux après des relances
Voici un modèle de mise en demeure à adresser à un artisan qui n’a toujours pas commencé les travaux, malgré vos relances à l’amiable. Ce courrier intervient généralement après plusieurs tentatives de contact (appels, mails, rappels cordiaux) restées sans réponse ou sans suite concrète. Il s’agit d’un acte formel et essentiel pour rappeler à l’artisan ses obligations contractuelles et lui fixer un ultime délai pour réaliser les travaux non faits avant d’engager une procédure judiciaire.
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Objet : Mise en demeure d'effectuer les travaux- LRAR
Monsieur,
Le [date de signature], j’ai accepté et signé votre devis n°[numéro du devis], établi le [date du devis], pour un montant de [montant en euros], relatif à des travaux de [nature des travaux] à réaliser dans mon logement situé [adresse complète].
Conformément aux termes convenus, les travaux devaient débuter au plus tard le [date prévue de début des travaux]. Or, malgré plusieurs relances de ma part par téléphone et par courriel, restées sans suite concrète, je constate à ce jour qu’aucun commencement d’exécution n’a été engagé de votre part.
Je vous rappelle que ce devis signé constitue un engagement contractuel ayant force obligatoire. Aussi, par la présente, je vous mets formellement en demeure de procéder au démarrage des travaux dans un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier.
À défaut d’exécution dans ce délai, je me verrai dans l’obligation d’en tirer toutes les conséquences juridiques, notamment en saisissant le tribunal compétent pour engager une procédure d’injonction de faire comme le prévoit l’article 1425-1 du Code de procédure civile, et solliciter, le cas échéant, des dommages et intérêts pour préjudice subi.
Dans l’attente d’un retour rapide de votre part et de la mise en œuvre des travaux dans les plus brefs délais, je vous prie d'agréer, Monsieur à, mes salutations respectueuses.