1 - Déclarer des malfaçons de construction (fissure ou affaissement)
Ce modèle de lettre type est conçu pour accompagner les maîtres d’ouvrage confrontés à des malfaçons graves constatées après la réception des travaux comme des fissures structurelles ou un affaissement de plancher. Notre exemple permet de déclarer le sinistre auprès de la compagnie d’assurance dommages-ouvrage afin de déclencher rapidement le processus d’indemnisation. Le courrier intègre les éléments essentiels à fournir, tout en restant clair et facilement personnalisable selon la nature exacte des désordres constatés.
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Objet : Déclaration de sinistre au titre de l’assurance dommages-ouvrage - LRAR
Madame, Monsieur,
Avant le démarrage du chantier de construction de ma résidence principale située au [adresse complète du bien], j’avais souscrit un contrat d’assurance dommages-ouvrage auprès de votre organisme, enregistré sous la référence [123ABC].
C'est pourquoi je vous informe par la présente de la survenue de désordres préoccupants affectant la structure de l’ouvrage. En effet, d’importantes fissures sont apparues au niveau des murs du sous-sol et le plancher du séjour présente un affaissement significatif. Ces malfaçons sont de nature à compromettre la solidité de la construction et rendent le logement partiellement impropre à sa destination au sens de l'Article 1792 du Code civil.
Étant donné que les travaux ont été réceptionnés il y a moins de deux ans, ces dommages relèvent manifestement des garanties couvertes par l’assurance dommages-ouvrage.
Dans ce contexte, je sollicite la mise en œuvre de votre garantie et vous demande de bien vouloir diligenter l’intervention d’un expert dans les meilleurs délais afin de constater l’étendue des dégâts et d’évaluer le montant de l’indemnisation à laquelle je peux prétendre.
Vous trouverez en pièces jointes plusieurs photographies illustrant la gravité des désordres constatés. Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre position dans un délai de 60 jours à compter de la réception du présent courrier, conformément à la procédure prévue.
En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes meilleures salutations.