Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Les associations relevant des dispositions de la loi 1901 relative au contrat d'association se financent grâce aux cotisations de ses adhérents, à des brocantes, aux subventions et aux dons des particuliers, des collectivités locales et des sociétés privées et se développent par le travail et l'implication de ses bénévoles.
Chaque association a le droit de recevoir des dons manuels, sans autorisation de l'administration fiscale. Les dons peuvent être des biens mobiliers ou immobiliers et des espèces. Dans certaines conditions, ils ouvrent droit à un avantage fiscal plafonné qui dépend de la nature de l'association et du régime fiscal du donateur (particulier, entreprise).
Les donations de son vivant et les legs par testament ne sont possibles que pour certaines associations et doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture. Ils sont soumis au régime des successions, sauf exception (Article 910 du Code civil).
Qu'il s'agissent d'un don manuel, d'une donation ou d'un legs, ils sont toujours effectués à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte comme un avantage en nature ou une prestation de service par exemple. Ils feront partie du patrimoine de l'association jusqu'a à sa dissolution. Lorsque les dons dépassent 153 000€ (en 2020), l'organisme est dans l'obligation de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et de les publier au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Références et Textes de Loi : Fiche d'information complète.
Pour obtenir une aide financière d'une entreprise ou établir un sponsoring, les représentants de l'association devront lui exposer leurs objectifs, leurs actions passées, leurs modes de fonctionnement, le nombre de leurs membres ainsi que la manière dont sera utilisé l'argent qui sera consenti et le tout de façon structurée et crédible. Nous avons donc mis en ligne ce modèle de lettre pour demander une subvention à une entreprise que vous adapterez facilement.
Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple pour demander un don à une mairie ou à un Conseil Général.
Objet : Demande de don pour l'association [NOM]
Madame, Monsieur,
Je représente l'association [nom] qui oeuvre pour [activité]. Nous menons régulièrement des actions auprès [exemple] et ce, depuis de nombreuses années.
Bien que nos missions soient appréciées de tous, nous manquons de moyens pour mener à bien les objectifs que nous nous sommes fixés. Notre engagement trouvant ses limites dans le financement de nos projets, nous sollicitons aujourd'hui votre bienveillance afin de nous accorder votre soutien financier et matériel.
Nous n'avons pas retenu votre structure par hasard, nous avons remarqué que vous partagiez des valeurs proches des nôtres. Nous sommes principalement à la recherche de [préciser : matériels, somme d'argent] afin de [expliquer un projet ou la finalité du don].
En contrepartie, nous pourrions vous assurer une bonne visibilité auprès du public, car nous sommes très présents sur les réseaux sociaux, mais aussi dans le tissu économique local.
Vous trouverez ci-joint un dépliant présentant plus en détail notre association.
Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à notre requête, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos respectueuses salutations.
Tous nos contenus ont été déposés auprès de la Société des Gens De Lettres (SGDL) et sont juridiquement protégés
