En France, la procédure pour obtenir le statut d'association selon la Loi de 1901 à but non lucratif est assez simple et peut se faire avec seulement deux cofondateurs âgés de plus de 16 ans, sans condition de nationalité en la déclarant avec le formulaire Cerfa n°13973.
La création de l'association doit uniquement avoir pour but de financer ses missions et de mener des actions en lien avec ses objectifs et non à réaliser des bénéfices comme une société commerciale.
Pour cela, la structure doit posséder un nom, un siège social en France, un objet social, ainsi qu'un président et un trésorier. Son fonctionnement doit être encadré par des statuts (aussi appelé contrat d'association) dont certaines mentions sont obligatoires (voir ici). Note : L'Alsace et la Moselle disposent de spécificités propres à leur Code civil local.
Lorsqu'on crée une petite association culturelle ou caritative, on doit composer avec le peu de moyens dont on dispose pour la développer. L'implication des bénévoles et des volontaires ou encore organisation des vide-greniers ne peuvent pas tout faire et il est parfois indispensable de se tourner vers la générosité des communes ou des entreprises.
Par exemple pour obtenir un local gratuit ou à un prix raisonnable, il faudra présenter un projet crédible à la mairie concernée en indiquant l'objectif de l'association, son nombre d'adhérents, son fonctionnement, son financement et les perspectives futures.
Pour vous aider, nous avons donc mis en ligne ci-après un modèle de lettre pour demander un local pour une association Loi 1901 à une mairie que vous pourrez facilement adapter à votre organisation.
L'une des problématiques des petites mairies, c'est d'animer leurs communes avec le peu de moyens qu'elles possèdent. C'est même pour certaines un enjeu important afin d'éviter la désertification des campagnes.
Ainsi, mettre en place une petite association de quartier ou demander l'ouverture d'un foyer associatif permet de créer un lieu convivial à faible coût. Avec l'implication des habitants et en consultant les intéressés, il est possible d'aménager un petit local et de mettre en place des activités adaptées qui conviendront aux différentes générations.
Nous avons donc aussi mis en ligne un modèle de lettre pour demander à une mairie de créer un foyer rural. Vous pourrez aussi préciser dans votre courrier les moyens dont vous disposez ou vous rapprocher de la Confédération nationale des foyers ruraux.
Objet : Mise à disposition d'un local pour l'association
Monsieur le Maire,
Notre association régie par la loi de 1901 [Nom] œuvre depuis de nombreuses années pour venir en aide à [préciser] grâce à l'implication de nombreux bénévoles.
Le succès grandissant de notre action, nous envisageons de nous installer dans votre municipalité, à ce titre nous avons l'honneur de solliciter votre haute bienveillance afin de nous soutenir dans notre action.
Notre association fonctionnant de manière non lucrative, nous sommes dans l'impossibilité de payer un bail au prix du marché. C'est pourquoi nous nous permettons de faire appel à votre soutien et de demander à la mairie la faveur de mettre à notre disposition un local à loyer modéré [ou gratuitement].
Vous trouverez ci-joint une plaquette détaillant notre activité.
Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous porterez à notre requête, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à nos respectueuses salutations.
Objet : Demande d'ouverture d'un foyer rural
Madame la Maire,
Notre jolie commune ne possède pas de foyer rural, ce que je trouve très regrettable.
En effet, nombre de vos administrés attirés par ces structures sources d'animation et de vie se rendent dans les municipalités voisines.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir présenter l'idée de ce projet peu couteux et attractif au prochain conseil municipal.
Par ailleurs, je suis prêt à m'investir activement à vos côtés et je me tiens naturellement à votre disposition pour en étudier ses contraintes et sa mise en place.
Je vous prie de croire, Madame la Maire, à ma très haute considération.
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