D'une manière générale, la correspondance avec les collectivités territoriales (Mairies, Conseils Généraux, Préfectures), les services de l'Etat (Trésor Public, Ministères) ou les organismes sociaux ayant une mission de service public (CAF, CPAM, CCAS...) n'est pas toujours simple, voire même très compliquée.
Entre les très nombreuses procédures à respecter, les formulaires à remplir et les documents à fournir, on peut très vite s'y perdre. Mais écrire aux administrations, c'est pourtant indispensable lorsqu'il faut faire valoir un droit, contester un fait ou une situation, formuler un recours gracieux ou hiérarchique ou encore émettre une réclamation par exemple.
Dans cette section nous vous proposons des dizaines de modèles de lettre pour de nombreuses situations en lien avec la vie communale, les impôts, les prestations sociales, l'état civil des personnes (mariage, divorce, décès), le droit des étrangers ou encore la protection des données personnelles.
Concrètement, vous trouverez ici des exemples de lettres pour demander sa naturalisation française, obtenir une carte dé séjour, annuler une cérémonie de mariage à la mairie, demander un acte état civil (naissance, mariage, décès) ou un relevé de carrière pour sa retraite, mais aussi pour créer une pétition, faire une réclamation aux impôts, contester le montant d'une allocation de la CAF et bien d'autres courriers utiles !
Pour rappel, nos modèles de lettres administratives types n'ont qu'une valeur indicative, il est de votre responsabilité de vous assurer du bien-fondé de votre courrier et du service de destination. Quel que soit l'objet de votre lettre, restez toujours courtois et formulez sans équivoque votre demande. Si c'est important, envoyez votre lettre en recommandé ! Ce sera la seule façon de prouver que vous avez entamé des démarches.
Modèles de lettre à destination des collectivités territoriales que sont les mairies et les préfectures pour demander un permis de construire, s'inscrire sur les listes électorales, demander un local pour une association, dénoncer des nuisances, déclarer un vide-grenier, faire une réclamation auprès du Maire, obtenir une aide pour un logement, faire aménager un accès handicapé, etc.
Exemples de courriers prêts à l'emploi pour la fiscalité des ménages pour faire une réclamation auprès des services des impôts, informer le Trésor Public de son déménagement, obtenir le report d'un paiement ou remise gracieuse, demander une exonération d'une taxe, saisir le conciliateur fiscal départemental, etc.
Courriers types en lien avec les aides sociales des organismes ayant une mission de services publics comme le Pôle-Emploi, La CAF, la CPAM, Le Conseil Général : contester un refus d'allocation, demander une prime, faire un recours amiable contre une administration, obtenir une pension ou un acompte sur sa retraite, etc.
Retrouvez toutes nos lettres gratuites en matière d'Etat-Civil au format Word dans le but de demander une copie d'un acte de naissance ou de décès, procéder à un changement de nom de famille, faire publier les bans avant un mariage, renouveler un passeport, rectifier, franciser ou traduire un document de l'état civil, etc.
Nos conseils et modèles de courriers faciles à adapter pour annuler une cérémonie de mariage, déclarer la rupture d'un pacs, s'opposer à un mariage, obtenir la copie du jugement du divorce, conserver son nom d'époux, certificat de concubinage de convention de pacs, témoigner pour l'un des parents pour la garde d'un enfant.
Lettres types à télécharger pour les formalités des ressortissants étrangers avec les références juridiques nécessaires pour demander sa naturalisation ou une carte de séjour, contester son expulsion du territoire ou un refus de titre de séjour, faire une demande de visa temporaire, de regroupement familial ou encore d'asile politique, etc.
Modèles utiles pour effectuer des démarches en rapport avec la vie de famille au sens large : reconnaitre un enfant naturel, faire une action en recherche de paternité, obtenir une pension alimentaire, porter plainte pour abandon, réclamer un droit de visite, signaler la disparition d'un proche, demander une mise sous tutelle ou une allocation de la CAF.
Exemples de lettre prérenseignée pour faire valoir ses droits en matière de protection de ses données personnelles : faire rectifier ses coordonnées, demander l'accès à son dossier médical, recevoir son extrait d'état militaire ou son casier judiciaire, son relevé de carrière ou encore saisir la CADA ou faire valoir son droit de réponse, etc.
Tous nos courriers utiles pour effectuer des formalités liées au décès d'un proche : demander le droit d'être inhumé dans une propriété privée, faire transférer le corps d'un défunt, obtenir un permis d'exhumation, informer les organismes publics du décès de son conjoint, obtenir le remboursement des frais d'obsèques, etc.
Bien que nos modèles de lettre précisent les différents textes de loi qui peuvent s'appliquer dans différentes situations, ainsi que la procédure à respecter et les éventuelles pièces justificatives à fournir, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et du bien-fondé de votre courrier.
Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'organisme concerné (mairie, préfecture, pôle-emploi, etc) et préciser toutes les références utiles dans votre courrier, sans oublier d'indiquer clairement l'objet de votre demande.
