1 - Pour demander un Etat Signalétique et des Services (ESS) au CAPM
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre à adresser au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau dans le cadre d’une demande d’attestation des services accomplis, également appelée état signalétique et des services (ESS). Ce modèle est adapté aux personnes ayant effectué leur service national et souhaitant obtenir une preuve officielle de leur engagement militaire pour compléter un dossier de retraite, répondre à une demande de la sécurité sociale ou d’un employeur ou encore pour faire valoir leurs droits auprès de l’administration.
Nous avons aussi un exemple de lettre pour demander le grade de Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Objet : Demande d'état signalétique et des services
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente afin de solliciter la délivrance de mon état signalétique et des services, attestant de la période durant laquelle j’ai accompli mon service militaire national.
Né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], j’ai effectué mon service au sein du 13e régiment des dragons parachutistes à Dieuze [à adapter], sous le numéro de matricule [numéro], du [date de début] au [date de fin]. Lors de mon recensement, j’étais domicilié(e) à l’adresse suivante : [ancienne adresse au moment du recensement].
Cette attestation m’est demandée dans le cadre de [préciser le contexte : par exemple ma constitution de dossier retraite / une demande de carte du combattant / des démarches auprès de l’assurance maladie / l’instruction d’un dossier professionnel]. Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir ce document à l’adresse suivante : [adresse actuelle complète]
Vous trouverez ci-joints les éléments nécessaires au traitement de ma demande :
- Une copie de ma pièce d’identité (passeport ou carte nationale)
- Un extrait d’acte de naissance si demandé]
- Une enveloppe affranchie à mon nom pour le retour du document
Dans l’attente de votre retour, je vous remercie sincèrement pour votre attention et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.