Modèles de lettre pour demander un permis de détention d'une arme à feu

Objet : Demande d’autorisation d’acquisition, de détention et de port d’une arme de catégorie B – LRAR

Monsieur le Préfet,

Exerçant la profession de bijoutier joaillier depuis plusieurs années à [ville], je me permets de solliciter auprès de vos services une autorisation d’acquisition, de détention et de port d’une arme de catégorie B dans le cadre de mon activité professionnelle conformément à l'Article R312-39 du Code de la sécurité intérieure.

La nature même de mon métier, qui consiste à manipuler et à exposer quotidiennement des biens de grande valeur, m’expose à des risques constants pour ma sécurité personnelle ainsi que celle de mon personnel. Mon commerce est situé dans un secteur particulièrement sensible où plusieurs tentatives de braquage et actes de délinquance ciblés ont été recensés ces derniers mois.

Cette exposition régulière au danger rend aujourd’hui nécessaire le renforcement des moyens de protection, en complément des dispositifs déjà en place (vidéosurveillance, vitrines sécurisées, portes blindées, système d’alerte silencieuse…).

Mon choix se porte sur l’acquisition de l’arme suivante : [marque, modèle, calibre, numéro de série s’il est déjà connu], avec une quantité de munitions strictement limitée à l’usage défensif et conforme aux dispositions en vigueur.

Conscient du caractère strictement encadré de cette autorisation, je m’engage formellement à respecter l’ensemble des règles relatives à la conservation, au port et au transport de cette arme. Celle-ci sera stockée en dehors des heures d’activité dans un coffre-fort sécurisé conforme aux normes en vigueur, situé dans une pièce verrouillée et non accessible au public.

Pour le bon déroulement de ma demande, je vous prie de trouver ci-joint une copie de mon passeport, un justificatif de domicile ainsi qu'un certificat médical attestant que mon état de santé physique et psychologique n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions.

Je reste bien entendu à disposition pour fournir tout renseignement complémentaire ou pour convenir d’un entretien si nécessaire.

Dans l’attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à ma considération distinguée.

Objet : Demande d’autorisation d’acquisition, de détention et de port d’une arme de catégorie B dans le cadre de mon activité professionnelle – LRAR

Madame, Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous adresser la présente afin de solliciter une autorisation exceptionnelle d’acquisition, de détention et de port d’une arme de catégorie B, dans le cadre de mes missions en tant qu’agent de sécurité privée au sein de la société [nom de l’entreprise], implantée à [lieu] et titulaire d’un agrément délivré par le CNAPS.

Mon activité m’amène régulièrement à intervenir sur des sites sensibles, à haut niveau d’exposition au risque (transports de fonds, surveillance de zones isolées, sécurisation d'évènements à forte affluence), dans un contexte de tension croissante. Plusieurs incidents récents survenus dans notre périmètre d’intervention ont mis en lumière la nécessité de renforcer notre dispositif de protection actif, en complément des mesures passives déjà mises en œuvre (vidéosurveillance, alarmes, équipes cynophiles, barriérage, etc.).

Je suis conscient du caractère exceptionnel d’une telle autorisation et pleinement engagé à en faire un usage strictement professionnel, dans le respect de la réglementation en vigueur. Je précise que l’arme concernée serait conservée en dehors de toute mission dans un lieu sécurisé conforme aux exigences réglementaires (coffre-fort homologué, accès restreint).

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à l’instruction de ma demande, notamment :

• Un justificatif d’identité et de domicile,
• Un extrait de mon casier judiciaire (bulletin n°2),
• Un certificat médical d’aptitude physique et psychique,
• Une attestation de mon employeur sur la nature des missions exercées et les risques encourus,
• Ainsi qu’une déclaration sur l’honneur relative au mode de conservation de l’arme sollicitée.

Je reste bien entendu à disposition pour toute précision ou entretien complémentaire que vous jugeriez utiles.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Préfet, à ma considération respectueuse.