Exemple de rapport de vol ou de dégradation de matériel professionnel
Voici un exemple réaliste d'un compte-rendu de perte ou de vol de matériel professionnel que vous pourrez facilement adapter au contexte de votre situation. Le modèle a pour objectif de rapporter à sa direction ou à son chef de service les circonstances et les faits ayant conduit au vol ou à la dégradation de ses équipements mis à sa disposition par l'entreprise (téléphone, outillage, ordinateur, etc).
➤ Nous avons aussi un exemple de rapport circonstancié pour signaler un problème de comportement
Objet : Compte-rendu de vol et dégradation de mon matériel professionnel
Madame la Directrice,
Je me permets de vous adresser ce compte-rendu à la suite d'un incident regrettable survenu le [date de l'incident], au sein de nos locaux professionnels. Cet événement a entraîné la perte et la dégradation de plusieurs équipements de travail indispensables à mes fonctions.
En effet, alors que je quittais mon bureau à [heure approximative] ce jour-là, j’ai constaté que mon ordinateur portable, appartenant à l’entreprise et contenant des données sensibles, avait disparu. Parallèlement, un appareil photo professionnel, utilisé pour des projets en cours, a été endommagé. Ces incidents, survenus dans un contexte particulier, pourraient être la conséquence d’un vol ciblé ou d’une négligence dans la sécurisation des locaux. J’ai immédiatement alerté le service de sécurité et déposé une plainte auprès des autorités compétentes. Le numéro de dossier est [numéro du dossier].
J’ai également pris l’initiative de recenser l’ensemble des équipements affectés, y compris les accessoires et périphériques, en notant leurs numéros de série et caractéristiques techniques. Cette démarche a été suivie par la notification de l’incident au service informatique afin de protéger les données confidentielles et d’éviter toute fuite d’information.
Je tiens à souligner que je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour participer à une enquête interne si cela s’avérait nécessaire. Je souhaite, par ce rapport, que nous puissions définir ensemble les mesures à prendre pour renforcer la sécurité de notre matériel et éviter que de tels incidents ne se reproduisent.
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.
Exemple de compte-rendu de perte de matériel (pompier, militaire, police)
Voici une autre version d’un compte-rendu de perte de matériel, spécialement adaptée aux professionnels des secteurs de la sécurité tels que les pompiers, les militaires ou les policiers.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour faire un rapport d'étonnement à son employeur
Compte rendu relatif à [la perte / le vol / la dégradation] de [objet]
Monsieur le Colonel [ou le titre correspondant aux usages de votre métier],
J'ai l'honneur de vous informer des circonstances suivantes :
[Cas 1: pour un vol et des dégradations] Le [date], alors que j'intervenais à [lieu précis] afin d'effectuer [préciser votre mission], j'ai été pris à partie par trois individus armés de barres de fer, qui ont ensuite procédé au vol de [détailler le matériel volé]. Aussi, mon véhicule [modèle, immatriculation] a été la cible de plusieurs projectiles, endommageant gravement le pare-brise et le capot, nécessitant ainsi des réparations conséquentes.
[Cas 1: pour une perte de matériel] Lors de mon intervention dans des conditions difficiles à [lieu], j'ai malheureusement laissé tomber [préciser le matériel]. Malgré mes efforts, l'environnement instable m'a empêché de le récupérer. Je regrette sincèrement cet incident qui, malgré ma vigilance, est survenu dans un contexte où chaque geste compte.
À mon retour de mission, j'ai rédigé le présent rapport dont j'atteste sur l'honneur de la véracité du contenu afin que vous puissiez engager les suites à donner.
Je vous prie de croire, Monsieur le Colonel, en mes salutations les plus respectueuses.
Comment rédiger un compte-rendu de perte ou de vol ?
Certaines organisations disposent déjà d'un formulaire prêt à l'emploi pour fournir les détails sur un incident au cours duquel un objet a été perdu ou volé, mais si ce n'est pas le cas, il est tout à fait possible de le faire sur papier libre. Les déclarations de perte comprennent généralement la date et l'heure de l'incident, une description de ce qui a été perdu ou volé, ainsi que toute information pertinente sur les circonstances entourant l'incident. Dans certains cas, les rapports de sinistres peuvent également inclure des déclarations de témoins ou des images de surveillance. Voici quelques conseils d'ordre général :
- Précisez immédiatement l’objet de votre lettre en mentionnant la nature de la perte ou du vol et en détaillant les circonstances sous lesquelles l’incident est survenu.
- Énumérez minutieusement chaque matériel concerné en incluant les marques, modèles, numéros de série et toute information distincte si c'est possible.
- Fournissez une chronologie des faits, en indiquant le lieu, la date et l’heure du vol ou de la perte. Exposez les mesures prises immédiatement après pour sécuriser la situation et limiter les conséquences.
Le salarié doit-il rembourser son employeur en cas de perte ou de dégradation ?
En cas de perte ou de dégradation involontaire du matériel de l'entreprise, l'employeur n'a pas le droit de procéder à une retenue sur salaire (même partielle) ou de lui demander d'en racheter l'équivalent qu'il soit neuf ou d'occasion (Article L3251-1 et suivants du Code du travail). Toutefois, si la dégradation était volontaire dans le but de nuire à l'entreprise d'une manière ou d'une autre, le salarié pourrait faire l'objet d'un licenciement pour faute lourde et se voir contraint par les juges du Conseil des Prud'hommes de verser des dommages et intérêts à l'employeur.
Le conseil de l'expert : expliquez avec objectivité et exactitude les faits. Vous éviterez surtout de remettre en cause la probité de votre hiérarchie ou d'y apporter de faux témoignages !