Comment faire opposition sur une carte bancaire et un chéquier ?
L'opposition sur chèque doit se faire dans les 48 heures qui suivent le vol ou la falsification d'un chèque, il faudra impérativement confirmer son opposition auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant de préférence le récépissé de plainte, à défaut de quoi l'opposition sera automatiquement levée. Il est également possible de faire opposition sur un chèque que l'on a émis si le bénéficiaire du chèque est un professionnel qui rentre dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Article L131-35 du Code monétaire et financier). Tout autre motif est interdit (en cas de litige avec le commerçant par exemple) et une opposition abusive pourrait être sanctionnée de 5 ans de prison et de 375 000 € d'amende en plus d'une interdiction bancaire (Article L163-2 du CMF).
L'opposition, si la banque la juge recevable, sera enregistrée au fichier national des chèques irréguliers (FNCI) et sera consultable par tous les établissements financiers et les commerçants afin d'éviter l'encaissement du chèque. S'il a déjà été tiré, il sera annulé et le compte recrédité.
La procédure préliminaire d'une opposition sur carte bancaire est la même, il faut avertir sa banque le plus rapidement possible et porter plainte en cas de fraude afin d'éviter tout débit frauduleux sur le compte. Malheureusement de plus en plus fréquent, le piratage d'une carte bancaire Visa, American Express ou Mastercard est une fraude pouvant tout de même être prise en charge par la banque (Article L133-19 du CMF). Le plus souvent les voleurs ont intercepté les coordonnées de la carte par hameçonnage (phishing), clonage (skimming) ou par le piratage d'une base de données mal sécurisée. L'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire est caractérisée par l'utilisation des coordonnées de la carte pour faire des achats en ligne ou dans un commerce, sans que le titulaire en soit à l'origine et que ce dernier soit toujours en possession de la carte.
Grâce à la procédure d'opposition et à l'Article L.133-15 du Code monétaire et financier, la banque remboursera intégralement les sommes débitées du compte, y compris les éventuels intérêts débiteurs (agios), à condition que le code secret n'ait pas été utilisé, sinon il y a aura une franchise de 50€ (sauf assurance complémentaire). La carte qui fait l'objet d'une opposition sera irrémédiablement inutilisable, la banque en commandera alors une nouvelle et un nouveau code sera communiqué au client. En revanche, si la banque prouve qu'il y a eu négligence, elle pourra invoquer le comportement fautif du client pour ne pas prendre en charge les remboursements (comme avoir écrit le code sur la carte par exemple). Là aussi, une fausse déclaration est punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 € et d'une peine d'emprisonnement de 5 ans.
Pour être sûr de bénéficier du remboursement des dépenses frauduleuses, il est très important de confirmer son opposition à la banque par lettre recommandée dans les 48 heures. Dans votre courrier, vous veillerez à être le plus précis possible sur les circonstances de l'évènement, sur la date et le lieu, sans oublier d'y joindre tous les documents utiles !
