Exemple de lettre de désistement d'un chèque non reçu ou perdu
Ce modèle de lettre de désistement d’un chèque non reçu ou perdu vise à vous fournir un exemple clair et facile à adapter pour s'engager à ne pas encaisser le chèque égaré si celui-ci venait à être retrouvé. Il permet en toute bonne foi d'obtenir un nouveau chèque de l'émetteur pour le paiement d'une facture, d'un don ou d'une prestation par exemple.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour demander la régularisation d'un chèque impayé
Objet : Lettre de désistement
Madame,
Faisant suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que je ne suis pas [ou plus] en possession du chèque numéro [numéro] concernant le paiement de [préciser] et vous fais parvenir l'attestation ci-dessous :
Je soussigné [Nom, Prénom] en ma qualité de [fonction] représentant la société [Nom], déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision du chèque numéro [numéro] d'un montant de [montant] euros, émis le [date] et tiré sur la banque [Nom banque].
Par la présente, je m'engage donc à ne pas le présenter à l'encaissement auprès de ma banque et à vous remettre ledit chèque en y portant la mention "annulé le [date]", si toutefois il me parvenait [ou : je parvenais à le retrouver].
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, à ma considération distinguée.
Exemple de promesse sur l'honneur de renonciation à encaisser un chèque égaré
Nous vous proposons aussi une variante de lettre de désistement qui prend la forme d'une attestation sur l'honneur de ne pas encaisser un chèque perdu. C'est exemple plus formel qui peut être utile pour des procédures administratives ou des montants plus importants.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de mail pour commander un nouveau chéquier auprès de sa banque
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE RENONCIATION À ENCAISSER UN CHÈQUE
Je soussigné(e), [Prénom NOM]n né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète],
Atteste sur l'honneur que :
J'ai égaré le chèque n° [numéro du chèque] émis le [date d'émission] par [nom de l'émetteur] d'un montant de [montant en chiffres et en lettres] euros.
Et dans l'hypothèse où je retrouverais ce chèque, je m'engage formellement à :
- Ne pas l'encaisser
- Le détruire immédiatement
- En informer [nom de l'émetteur] dans les plus brefs délais
Je reconnais avoir été informé(e) que toute tentative d'encaissement de ce chèque constituerait une fraude et m'exposerait à des poursuites judiciaires.
Je déclare que cette attestation pourra être produite en justice et faire foi jusqu'à preuve du contraire.
Fait à [lieu], le [date]
Signature (Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
Comment rédiger une lettre de désistement d'un chèque ?
La lettre de désistement permet à la fois au bénéficiaire du chèque de montrer sa bonne foi et de se faire payer rapidement sans attendre de retrouver le chèque et à l'émetteur d'avoir une preuve écrite opposable en cas de double encaissement. La forme de ce document est libre, mais il est important de bien préciser le numéro du chèque concerné, la banque qui doit effectuer le décaissement et le montant du chèque en chiffres et en lettres, sans oublier la signature ou le cachet de l'organisme. Il est possible également de préciser que le premier chèque sera détruit ou retourné à l'expéditeur si jamais il était retrouvé.
Le conseil de l'expert : conservez une copie de votre lettre et des échanges ultérieurs pour vos archives personnelles. En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à consulter votre conseiller bancaire.