Exemple pour régulariser un chèque émis sans provision (dépense imprévue)
Pour vous aider à régulariser rapidement un chèque émis sans provision en raison d'une dépense imprévue, nous vous présentons ci-dessous un modèle de lettre ou de mail pour vous justifier auprès de la banque et proposer une solution amiable afin d'éviter un fichage à la Banque de France.
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Objet : Régularisation d'un chèque sans provision
Madame, Monsieur,
Par lettre recommandée du [date], j'ai reçu de vos services une injonction de régularisation de compte à la suite du rejet de mon chèque n° [numéro] pour défaut de provision.
Désireux de régulariser cette situation au plus vite, je vous prie de trouver ci-joint l'original du chèque en question que mon créancier m'a remis contre le paiement en espèces de ma dette ainsi qu'un chèque complémentaire afin de provisionner mon compte pour les frais générés.
[Ou : Pour régulariser ma situation, je vous prie de trouver ci-joint un chèque d'un montant de [euros] correspondant à une avance sur salaire que m'a consenti mon employeur et qui me permettra de bloquer une provision suffisante le temps que le chèque soit représenté par mon créancier.]
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette régularisation et de m'informer si des démarches supplémentaires sont nécessaires de ma part. Je vous présente mes excuses pour ce désagrément et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Exemple pour régulariser un chèque impayé (problème administratif)
Ce deuxième modèle de lettre ou de mail prend l'exemple d'un client qui a émis un chèque pensant que le salaire serait versé comme d'habitude, mais en raison d'un retard de paiement de son employeur, le chèque a été rejeté pour insuffisance de fonds. Notre exemple explique les circonstances administratives ayant conduit à l'impayé et propose une solution temporaire en attendant la réception de votre salaire.
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Objet : Régularisation du chèque n° [Numéro]
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre notification du [date], m’informant du rejet de mon chèque n° [numéro] en raison de l’absence de provision suffisante sur mon compte bancaire.
Je tiens à vous présenter mes excuses pour ce désagrément et à vous expliquer la situation. En effet, j’avais émis ce chèque en toute confiance, en anticipant le versement habituel de mon salaire par mon employeur. Cependant, en raison d’un retard administratif dans le traitement des salaires ce mois-ci, les fonds nécessaires n’étaient pas disponibles au moment de l’encaissement du chèque.
Afin de régulariser cette situation dans les plus brefs délais, je vous informe que mon employeur a confirmé le versement de mon salaire prévu pour le [date prévue de réception]. Vous trouverez ci-joint son attestation précisant sa responsabilité dans ce retard et de la date prévue du virement bancaire.
En attendant la réception de mon salaire, je vous demande de bien vouloir bloquer une provision sur mon compte pour couvrir le montant du chèque impayé jusqu'à la réception des fonds par votre établissement.
Je vous remercie de votre compréhension et de votre patience face à cette situation indépendante de ma volonté.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment régulariser un chèque impayé ?
Pour régulariser un chèque rejeté pour défaut de provision et éviter un fichage à la Banque de France pour les 5 prochaines années, il existe plusieurs possibilités. La plus simple consiste à demander au créancier de présenter une deuxième fois le chèque, si depuis le compte a été renfloué. Sinon, il est possible de payer le créancier par un autre moyen (généralement avec des espèces) et de récupérer le chèque concerné, seule preuve admise de la régularisation de la situation par la banque. Une attestation de paiement seule sans le chèque original n'est pas suffisante, car ce dernier étant toujours dans "la nature", il pourrait être représenté pour encaissement (il faudrait alors faire constater la régularisation par un juge des référés).
Une autre solution serait de demander à son conseiller de bloquer une provision correspondante au montant du chèque à encaisser le temps de sa nouvelle présentation. Cette provision pourrait être financée par une autorisation de découvert exceptionnel, après un virement depuis un compte d'épargne ou en liquidant des obligations par exemple.
Le conseil de l'expert : soyez honnête sur les circonstances ayant conduit à l’émission du chèque sans provision ou sur les raisons financières ou administratives qui ont empêché le paiement initial.