Exemple de lettre pour écrire au médiateur de la banque
Lorsque vous rencontrez un différend avec votre établissement bancaire et que les tentatives de résolution amiable n'ont pas abouti, saisir le médiateur bancaire devient une étape essentielle. Le modèle de lettre présenté ci-dessous est conçu pour vous aider à formaliser votre demande de médiation en présentant la nature du litige, les démarches entreprises auprès de la banque. Adaptez-le à votre situation, sans oublier d'y joindre tous les documents justificatifs nécessaires.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de réclamation à sa banque avant la saisine du médiateur bancaire
Objet : Demande de saisine du médiateur bancaire - LRAR
Monsieur le Médiateur,
Titulaire d'un compte courant souscrit auprès de la banque [Nom] à [Ville] depuis le [date], je souhaite vous exposer le différend que je rencontre actuellement avec mon établissement bancaire.
[Détaillez ci votre litige, exemple : ] En effet, la banque me facture chaque mois des frais pour dépassement de découvert pour un montant mensuel qui varie entre 80 et 105€. Bien que je reconnaisse les faits, je conteste les sommes qui me sont facturées. En effet, étant en situation financière fragile, ces frais auraient dû être limités à 25€ par mois, comme ma banque s'était d'ailleurs engagée à le faire publiquement.
Malgré mes nombreuses tentatives de résolution amiable et les différentes lettres recommandées et autres appels téléphoniques, je n’ai pas réussi à obtenir une réponse satisfaisante de la part de mon conseiller ni de la direction de l’agence que j’ai également sollicitée à plusieurs reprises.
A ce titre, je sollicite votre bienveillance afin que vous interveniez auprès de mon agence dans le but de trouver une solution équitable à ce différend. Vous trouverez ci-joints tous les documents justificatifs nécessaires pour le bon déroulement de ma demande (copies des relevés bancaires, correspondances échangées avec la banque, etc).
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Médiateur, à mes salutations distinguées.
Exemple de lettre pour le médiateur de l'autorité des marchés financiers
Lorsque vous rencontrez un litige avec une société de courtage ou un acteur des marchés financiers et que les démarches amiables auprès de l'entreprise n'ont pas abouti, saisir le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est la prochaine étape pour tenter de trouver une solution. Le modèle de lettre ci-dessous est conçu pour vous aider à formuler votre demande de médiation de manière claire et professionnelle.
➤ Si votre litige concerne la Banque Postale, il est possible de saisir directement le médiateur de la consommation de La Banque Postale
Objet : Demande de saisine du médiateur de l'AMF - LRAR
Madame la Médiatrice,
Je me permets de solliciter votre intervention concernant un litige qui m’oppose à la société de courtage [Nom de la Société], située à [Adresse de la Société].
Titulaire d’un compte d’investissement auprès de cette société depuis le [date d’ouverture du compte], j’ai rencontré plusieurs problèmes au cours des derniers mois. En dépit de mes nombreuses tentatives de résolution amiable, aucune solution satisfaisante n’a été trouvée.
Plus précisément, [décrivez votre situation de manière détaillée. Ex : les frais de gestion excessifs appliqués sans justification claire, les retards dans le traitement de mes transactions ou encore des conseils financiers jugés inappropriés ayant conduit à des pertes significatives].
Face à l’absence de réponse adéquate de la part de [Nom de la Société], je me tourne vers vous afin de bénéficier de votre expertise et de votre médiation pour résoudre ce différend de manière équitable. Vous trouverez ci-joints tous les documents nécessaires à l’examen de ma demande.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame la Médiatrice, mes sincères salutations.
Comment contacter et saisir le médiateur bancaire ?
Dans la majorité des cas, le médiateur est saisi pour régler des problèmes en lien avec la relation client - banque tel un litige portant sur le fonctionnement de la convention de compte, la facturation de frais abusifs (tenue de compte, agios), la clôture du compte, l'usage frauduleux d'un moyen de paiement ou le droit de rectification d'une interdiction bancaire par exemple. En revanche, il ne peut pas statuer sur la décision d'accorder ou non un prêt, une situation de surendettement ou remettre en cause la politique tarifaire de la banque (sauf en cas de non-respect des plafonds prévus par la loi). Sauf dossier très complexe, il rendra son avis dans les 90 jours qui suivront sa saisine, si cette dernière est recevable. Il proposera alors aux parties une solution de résolution du conflit ou un compromis qu'il estime juste et équilibré, mais ne pourra pas contraindre la banque ou le client de l'accepter. L'intervention du médiateur n'empêche pas une action devant le tribunal judiciaire.
Mais avant de pouvoir faire appel au service d'un médiateur, vous devez impérativement essayer de résoudre la situation par vous-même soit directement avec votre conseiller bancaire, soit en contactant la direction de l'agence. Il est important de le faire par lettre recommandée avec A/R, car c'est une preuve d'une première tentative de résolution amiable indispensable pour pouvoir commencer une procédure de médiation (à noter que le délai pour saisir le médiateur est d'un an maximum). En l'absence de réponse dans les 2 mois ou dans les 15 jours si le problème concerne un moyen de paiement, vous pourrez alors saisir le médiateur bancaire directement par internet ou par courrier en y relatant avec précision et objectivité les faits à l'origine du mécontentement, sans oublier d'y joindre tous les justificatifs nécessaires.
Le conseil de l'expert : pour trouver les coordonnées du médiateur de votre établissement bancaire, vous pouvez vous renseigner auprès de votre agence ou auprès de la Banque de France ou encore ici pour les coordonnées du médiateur de L'AMF.