Exemple pour contester le montant erroné après l'encaissement d'un chèque
Ce modèle de lettre ou de mail de contestation du montant d’un chèque encaissé vise à fournir un exemple clair et structuré pour signaler une erreur de débit auprès de votre banque. Conçu pour un cas où le montant débité diffère de celui indiqué sur le chèque émis, cet exemple permet de demander une vérification de l'opération et un remboursement.
➤ Nous avons aussi un exemple de lettre pour régulariser un chèque sans provision
Objet : Contestation du montant débité du chèque numéro [numéro] - LRAR
Madame, Monsieur,
En consultant mon dernier relevé bancaire, j'ai constaté avec surprise que le montant du chèque numéro [numéro] que j'ai émis le [date] a été débité pour une somme supérieure à ce que j'avais indiqué dessus.
En effet, sur le talon de mon chéquier j'ai indiqué un paiement d'un montant de [montant] euros, ce qui correspond bien à la facture numéro [numéro] que j'ai réglé pour l'achat d'un ordinateur.
Je vous prie de bien vouloir examiner cette anomalie avec diligence et de vérifier les circonstances ayant conduit à cette différence. Il se peut qu’une erreur de saisie ou un dysfonctionnement ait modifié le montant au cours de l’encaissement. Je vous saurais gré de procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, de créditer mon compte n° [numéro] de la somme excédentaire débitée par erreur.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Exemple pour un chèque non émis débité à tort (fraude ou erreur de compte)
Ce second modèle de lettre de réclamation s'adresse aux titulaires de compte confrontés à un débit erroné lié à un chèque qu'ils n'ont jamais émis. Dans une situation où une somme a été prélevée par erreur ou à la suite d'une fraude ou d'une erreur de saisie de compte, il est essentiel de le notifier rapidement à la banque. Notre exemple est conçu pour exprimer clairement la contestation en mettant en évidence l'incongruité d'un chèque inexistant, tout en sollicitant une vérification approfondie et un remboursement.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre de réclamation après un virement frauduleux
Objet : Contestation de l'encaissement d’un chèque non émis [numéro] - LRAR
Madame, Monsieur,
En regardant le dernier relevé bancaire de mon compte numéro [numéro], j'ai remarqué avec étonnement qu'un chèque portant le numéro [numéro] a été débité pour une somme de [montant] euros le [date].
Or, je tiens à préciser que je n'ai jamais émis un tel chèque ni autorisé une transaction de cette nature. Aucun de mes talons de chéquier ou de mes récents achats ne correspond à cette opération, ce qui laisse présager une erreur ou une tentative de fraude.
Je sollicite de votre part une vérification rigoureuse de cette opération, y compris de l'examen de la signature et de l'authenticité du chèque en question afin de déterminer l'origine de cette anomalie. Je vous demande également, si une erreur ou une négligence de votre établissement est avérée, de procéder au remboursement intégral du montant débité sur le compte susmentionné dans les plus brefs délais.
Je vous remercie également de bien vouloir me tenir informé de la situation afin que je puisse déposer une plainte si jamais j'avais été victime d'une fraude.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Comment contester le montant encaissé d'un chèque ?
Dès que la personne en prend connaissance et avant la fin du délai de prescription, il faudra en avertir la banque de préférence en recommandé pour garder une trace (surtout si le montant est important) en précisant la date de la transaction, le numéro du chèque et le montant qui apparaissent sur le relevé. Dans un premier temps, le conseiller interrogera son système informatique puis demandera à recevoir une photocopie du chèque pour vérifier s'il a été endossé par le bénéficiaire, si les informations obligatoires y sont présentes et surtout si la signature est bien celle de son client (il la comparera à celle recueillie dans ses fichiers afin de l'authentifier ou non). Si le chèque est valide, mais qu'il existe une différence entre les montants, c'est le nombre inscrit en lettres qui prévaut sur celui en chiffres.
Si la falsification est manifestement grossière et visible à l'œil nu ou si le chèque n'est pas conforme à Article L131-2 du Code monétaire et financier, la banque sera considérée comme responsable et devra procéder au remboursement du chèque, car elle aurait dû rejeter le chèque remis. Si le litige porte sur une différence entre le montant en lettres ou en chiffres, la banque devra rembourser la différence en se basant sur les lettres. Par exemple pour un débit de 250€, si le chèque indique 250 € en chiffres et "deux cent cinq euros" en lettres, elle devra rembourser 250 -205, soit 45 € à son client.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, n'hésitez pas à consulter un expert juridique ou un conseiller spécialisé pour vous guider dans la procédure.