Exemple pour résilier un prélèvement ou arrêter un virement permanent
Nous vous proposons ci-après un modèle de lettre pour demander la révocation d'un prélèvement automatique. Il s'agit d'une situation classique après la résiliation d'un abonnement afin de s'assurer que l'organisme ne continue à tort les prélèvements sur votre compte en banque.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour signaler un virement bancaire frauduleux à sa banque
Objet : Révocation de l'autorisation de prélèvement. LRAR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'ai procédé à la résiliation de mon abonnement auprès de l'opérateur [Nom] dont le paiement s'effectuait mensuellement par prélèvement automatique sur mon compte numéro [numéro] pour un montant de [montant] euros.
A ce titre, je vous demande de bien vouloir suspendre tout prélèvement en faveur de ce bénéficiaire dès réception de la présente demande. Nulle somme ne devra être payée à son endroit par le débit automatique de mon compte.
J'ai rempli à l'égard de ce fournisseur l'ensemble de mes obligations et ne suis le débiteur d'aucune somme à ce jour. Je m'acquitterai des éventuelles sommes dues ultérieures par tout autre moyen de paiement.
Vous en remerciant, par avance, je vous prie de me croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature]
Exemple pour contester ou faire opposition à un prélèvement automatique
Un prélèvement bancaire autorisé, mais dont le montant dépasse ce qui a été prévu peut être contesté auprès de la banque dans les 8 semaines qui suivent son exécution. En revanche, s'il n'a pas fait l'objet d'une autorisation du débiteur, le délai pour faire une réclamation est de 13 mois après la date du débit ou entre 70 et 120 jours pour une transaction hors EEE (Article L133-23 et suivants du CMF). A savoir que les délais ne s'appliquent pas si la banque n'a pas respecté son obligation d'information comme la mise à disposition d'un relevé bancaire. Ci-après nous vous proposons un modèle de lettre ou de mail pour faire opposition à un prélèvement automatique.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour faire opposition sur une carte bancaire après une utilisation frauduleuse
Objet : Contestation d’un virement SEPA non autorisé et demande d’opposition
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour contester formellement un virement SEPA qui a été réalisé sur mon compte bancaire sans mon consentement. En effet, j’ai constaté un prélèvement non autorisé de [montant] euros effectué le [date du prélèvement] par [nom du bénéficiaire ou référence], dont je n’ai jamais donné l’autorisation.
Par la présente, je souhaite faire opposition à ce prélèvement et sollicite immédiatement le remboursement de la somme débitée indûment et vous demande de bien vouloir suspendre toute transaction future provenant de ce même émetteur sans mon accord explicite.
Par ailleurs, je sollicite des explications détaillées sur les circonstances ayant permis la mise en place de ce virement non autorisé. Comment un tel prélèvement a-t-il pu être initié sans mon consentement ? J’attends de votre part une clarification quant à la vérification des mandats SEPA et des processus internes de validation afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent.
Je vous prie de bien vouloir accuser réception de ce courrier et de m’informer rapidement des suites réservées à ma demande. Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires à l’instruction de mon dossier.
Je vous remercie par avance pour votre diligence et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment révoquer un prélèvement automatique ?
À tout moment, un prélèvement automatique peut être révoqué par le débiteur sans qu'il ait besoin de motiver sa décision (le plus souvent après la résiliation d'un abonnement). Pour cela, il suffit d'informer la banque de sa volonté d'annuler l'ordre de virement par mail en précisant les références utiles pour éviter tout malentendu. En revanche, pour contester un prélèvement SEPA non autorisé ou dont le montant est manifestement abusif, il est indispensable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant le contexte de votre démarche.
Le conseil de l'expert : résilier un prélèvement automatique revient à demander la mise en opposition de celui-ci et il peut parfois être utile de préciser s'il s'agit de l'annulation d'un prélèvement défini ou de tous les prélèvements émanant de l'organisme ciblé.