Exemple pour demander le transfert d'un PEA dans une autre banque
Lorsqu'on change d'établissement bancaire, rares sont les comptes d'épargne qui peuvent être transférés dans une autre banque sans perdre les avantages liés à son ancienneté et sa fiscalité, c'est le cas du PEA, du PEL et du PERP par exemple contrairement au Livret A ou à une assurance vie qui devront être liquidés. Toutefois, pendant toute la période du transfert, aucune opération bancaire ou mouvement ne sera possible que ce soit un ordre d'achat ou de vente et la durée du transfert peut être assez longue, car la banque doit obligatoirement établir un bordereau retraçant tout l'historique du PEA de son client. Il est donc conseillé de vendre les titres et les sicav les plus volatiles et ceux côtés à l'étranger, surtout si la convention de compte prévoit une facturation "à la ligne". Ci-dessous un modèle de lettre ou de mail pour demander le transfert d'un PEA
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Objet : Demande de transfert de mon PEA
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir faire transférer mon plan d'épargne en actions numéro [numéro] que j'ai souscrit auprès de votre banque le [date], au bénéfice de la banque [Nom, adresse] à laquelle j'ai signé un mandat pour le gérer.
Par ailleurs, je vous précise qu'il n'y a plus aucune opération en cours sur mon portefeuille et vous remercie de faire le nécessaire dans les meilleurs délais. A cette fin, vous trouverez ci-joints tous les documents justificatifs utiles au bon déroulement de ma demande.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer la prise en charge de ma demande et de m’informer des étapes à venir, ainsi que des délais approximatifs. N’hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire ou précision.
En comptant sur votre diligence, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Signature]
Exemple pour demander la clôture d'un Plan d'Epargne en Actions (PEA)
La clôture d’un PEA aura des conséquences fiscales, surtout s'il a moins de 5 ans, car les plus-values seront soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sans aucun avantage et il faudrait attendre de nouveau un délai de 5 ans avant de pouvoir débloquer l'épargne et retrouver une fiscalité avantageuse ! Si vous souhaitez tout de même clôturer votre PEA, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre ci-après.
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Objet : Demande de clôture de mon PEA. LRAR
Madame, Monsieur,
Par la présente je sollicite la clôture de mon Plan d’Épargne en Actions, n° [numéro du PEA], ouvert au sein de votre établissement le [date]. Ayant liquidé l’intégralité de mes opérations sur ce compte, je souhaite désormais mettre fin à ce plan. Je vous prie donc de bien vouloir procéder au transfert du solde vers mon compte bancaire n° [XXXX].
Je tiens à vous confirmer que j’ai pris pleinement conscience des conséquences fiscales découlant de la clôture d’un tel produit d’épargne, notamment en ce qui concerne l’imposition des plus-values et la perte des avantages fiscaux associés. Cette décision a été mûrement réfléchie en tenant compte de ces implications.
Pour faciliter le traitement de ma demande, je joins à ce courrier une copie de ma pièce d’identité. Je reste à votre disposition pour fournir toute information complémentaire que vous pourriez requérir et vous remercie par avance pour la diligence avec laquelle vous traiterez ma demande.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment demander le transfert ou clôture de son PEA ?
La clôture et le transfert d'une PEA restent des opérations délicates et beaucoup plus complexes que de changer de compte courant, il est donc important d'en faire la demande auprès de son conseiller par lettre recommandée avec A/R. Il n'y a pas besoin de se justifier ou de motiver sa demande, il suffit de clairement indiquer votre demande et de fournir toutes les informations et les justificatifs nécessaires (copie de pièce d'identité, RIB du nouvel établissement, etc.).
Le conseil de l'expert : la banque actuelle perdant le contrat, elle prélèvera des frais pour ce transfert ; profitez-en pour négocier le remboursement des frais de clôture avec votre le nouvel établissement bénéficiaire !