Exemple pour informer du décès du titulaire du compte et demander la clôture
Ce modèle de lettre vous permet d'informer la banque du décès du titulaire du compte et de demander la clôture du compte bancaire du défunt au nom de tous les héritiers. Cette démarche est indispensable pour faciliter la succession de la personne décédée. N'oubliez pas d'y joindre une copie des pièces d'identité et un certificat de décès.
Objet : Décès de Titre Nom Prénom - LRAR
Madame, Monsieur,
Au nom de tous ses héritiers, j'ai la douleur de vous informer du décès de [Titre, Nom, Prénom], survenu le [date] à [ville]. [Titre Nom] était client de votre établissement bancaire et possédait à notre connaissance à un compte courant numéro [numéro] et un livret d'épargne populaire [numéro].
Afin de faciliter les démarches qui s’en suivent, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire afin de procéder à l'arrêté de tous ses comptes individuels. Nous vous ferons prochainement parvenir les factures concernant ses frais d'obsèques.
Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès et notre notaire Maître [Nom] prendra contact avec vous pour la succession.
[Facultatif : Le solde de son compte courant n'excédant par 5 000 euros, je vous prie de bien vouloir le clôturer dès à présent et virer le solde sur le compte numéro [numéro] comme l'autorise l'Article L312-1-4 du Code monétaire et financier. Pour cela vous trouverez ci-joint les autorisations nécessaires et les documents d'état civil de tous les héritiers concernés.]
En vous remerciant de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature]
Exemple pour demander à la banque d'ouvrir un dossier de succession
Nous vous proposons aussi cette variante de lettre pour demander à la banque du défunt d'ouvrir un dossier de succession et faire le nécessaire pour clôturer les comptes bancaires de la personne décédée.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour demander la prise en charge de l'assurance décès d'un prêt immobilier ou auto
Objet : Demande d'ouverture d'un dossier de succession – LRAR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir procéder à l'ouverture d'un dossier de succession concernant [Titre, Nom, Prénom], décédé(e) le [date] à [ville]. En tant qu’héritier(ère) et gestionnaire de sa succession, je souhaite entamer l’ensemble des démarches nécessaires auprès de votre établissement pour la clôture de ses comptes et des opérations requises.
[Prénom Nom] était titulaire de plusieurs produits bancaires chez vous, notamment un compte courant n°[numéro] et divers livrets d’épargne. Afin de garantir une gestion transparente et ordonnée du patrimoine, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir :
- Procéder à la clôture des comptes et à la suspension des opérations en cours
- Fournir un état détaillé des avoirs, incluant les comptes et placements détenus
- Informer sur les éventuels prêts en cours ou engagements financiers à dénouer
- Transmettre les relevés bancaires récents pour permettre une analyse complète de la situation financière.
Je joins à ce courrier les pièces justificatives indispensables telles que la copie de l’acte de décès, une copie de ma pièce d'identité et les documents attestant de ma qualité d’héritier(ère). Je vous informe aussi que notre notaire, Maître [Nom], supervisera et coordonnera l’ensemble des démarches administratives et financières et prendra contact avec vous pour toute information complémentaire.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette demande et de votre collaboration.
Restant à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Comment demander la clôture du compte d'une personne décédée ?
Pour permettre la clôture des comptes en banque du défunt, il faudra informer la banque de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant votre pièce d'identité, l'acte de décès et selon la situation une copie du livret de famille, un certificat d'hérédité récent ou un acte de notoriété. A se réception, le banque entamera alors les démarches internes nécessaires comme l'ouverture d'un dossier de succession, la vérification des soldes des comptes, l'identification des éventuelles opérations en cours et le blocage des opérations courantes.
Toutefois, si la personne était co-titulaire d'un compte joint, les conséquences seront différentes selon les modalités prévues par la convention de compte. Il peut par exemple devenir un compte individuel au bénéfice du co-titulaire survivant (le plus souvent le partenaire ou le conjoint), continuer en l'état s'il y a plusieurs co-titulaires ou être bloqué à la demande des héritiers. En revanche un compte indivis sera systématiquement bloqué et intégré à la succession.
Le conseil de l'expert : il est également possible d'obtenir le versement du solde du compte sans attendre la succession si celui-ci est inférieur à 5 000 euros et si tous les héritiers donnent leur accord par écrit (Article L312-1-4 du Code monétaire et financier).