Modèles de lettre pour déclarer le décès d'un assuré aux organismes sociaux

Relecture le 29 juillet 2025 par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

La perte d'un être cher est une période très difficile, le travail de deuil n'est pas commencé qu'il faut déjà trouver l'énergie et le courage pour effectuer de nombreuses formalités obligatoires, alors que notre esprit est clairement ailleurs. Mais c'est très important de s'y consacrer rapidement pour faire valoir ses droits ou faire en sorte que la succession se passe au mieux. Après que le décès d'une personne ait été officiellement constaté par un médecin, ses proches doivent le déclarer à la mairie de son lieu de résidence dans les 24 heures (Article 78 du Code civil), organiser les obsèques du défunt avec les pompes funèbres, choisir un lieu d'inhumation, puis effectuer un certain nombre de démarches administratives auprès des organismes sociaux.

Ainsi, dès qu'elle en aura connaissance, la CPAM ou la MSA selon le régime concerné remettra aux proches un livret d'information complet qui reprendra les renseignements utiles pour percevoir le capital-décès, demander la protection universelle médicale et les différentes pensions et allocations possibles (veuvage, réversion) ou encore pour obtenir le remboursement des derniers frais de santé ou d'obsèques du défunt par exemple. Ce type de démarche est aussi à effectuer auprès de la CAF, des banques, des impôts, des organismes de prévoyance, des mutuelles, des caisses de retraite (CARSAT), de l'employeur si le défunt était toujours en activité et d'une manière générale de toutes les organisations concernées par le décès d'une tierce personne (abonnement, contrat, services). Nous vous proposons dans cet article des conseils d’experts et des modèles de lettre pour déclarer le décès d'un assuré aux différents organismes. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement adaptés à vos besoins.

Exemples de lettre pour informer les organismes d'un décès au format Word ou PDF

1 - Déclarer le décès à l'assurance maladie (CPAM, MSA, Mutuelle)

Ce modèle de lettre est destiné à informer la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou une mutuelle santé du décès d’un assuré. Il peut être utilisé par un proche, un ayant droit ou un représentant légal. Ce courrier permet de transmettre les informations essentielles relatives au défunt, tout en joignant les justificatifs nécessaires à la démarche concernée.

Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour demander la clôture des comptes bancaires du défunt

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 juillet 2025

Objet : Déclaration de décès de [Titre, Nom et Prénom du défunt] – Numéro de sécurité sociale : [numéro]

Madame, Monsieur,

J’ai la profonde tristesse de vous informer du décès de Madame / Monsieur [Nom et Prénom du défunt], survenu le [date] à [lieu du décès]. Le défunt résidait au [adresse complète] et était affilié à vos services sous le numéro de sécurité sociale / adhérent [numéro].

Afin de vous permettre de mettre à jour son dossier et d’interrompre les éventuelles prestations en cours, vous trouverez ci-joints les documents suivants :

Une copie de l’acte de décès ;
La carte Vitale de l’assuré(e) ;
Le cas échéant, tout autre justificatif pertinent (copie de pièce d’identité, justificatif de lien de parenté, RIB, etc.).

Je vous remercie de bien vouloir procéder aux démarches nécessaires dans les meilleurs délais. Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information ou document dont vous auriez besoin.

En comptant sur votre diligence, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Imprimer Envoyer par mail Copier le texte

2 - Déclarer le décès à un organisme social ou une caisse de retraite

Cet autre modèle de lettre est conçu pour déclarer officiellement le décès d’un proche (parent, conjoint) et signaler l’arrêt des droits tout en sollicitant des informations sur les prestations éventuelles (capital décès, pension de réversion, rente, etc.). Notre exemple de courrier peut être adressé à une caisse de retraite de base ou complémentaire (CARSAT, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC…), à une institution de prévoyance ou à un organisme social gérant des contrats liés à la fin de vie.

Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour faire transférer le contrat d'assurance du défunt

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email

Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 juillet 2025

Objet : Décès de Madame / Monsieur [Nom]

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de mon père / mère / conjoint [Titre, Nom, Prénom] survenu le [date] à [ville] qui demeurait au [adresse] et dont le numéro de sécurité sociale est [numéro].

Mon père / ma mère / mon conjoint ayant souscrit un contrat de prévoyance / de retraite complémentaire numéro [référence] au sein de votre organisme, je vous saurais gré de bien vouloir m'informer de mes droits notamment en matière de pension de réversion ou d’aide au décès et des formalités à accomplir auprès de vos services.

A cette fin, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint son acte de décès, ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité.

Je vous remercie de votre temps et de l'attention que vous porterez à ma demande et pour votre accompagnement dans cette démarche.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sentiments distingués.

Imprimer Envoyer par mail Copier le texte

Comment déclarer le décès d'un proche à la CPAM, la CAF, la Carsat ou la MSA ?

Auprès d'un organisme de Sécurité sociale comme la caisse primaire d'assurance maladie ou la MSA, il faudra lui transmettre une copie du certificat de décès et si possible l'originale de la carte vitale du défunt. Mais pour la majorité des établissements, il suffit d'envoyer une copie de l'acte de décès et la copie d'une pièce d'identité. Afin de vous faciliter ces démarches pénibles, nous vous proposons ici des modèles de lettre pour déclarer le décès d'un proche à la CPAM ou à un autre organisme (CAF, MSA, CARSAT) auquel vous joindrez tous les justificatifs nécessaires pour un traitement rapide de votre dossier. Vous pourrez également l'utiliser pour déclarer le décès à sa mutuelle santé ou à son assurance prévoyance.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits ou vos obligations, n’hésitez pas à contacter le service social de votre mairie, un notaire ou à vous rapprocher des services d’accompagnement aux démarches administratives pour les familles endeuillées.

Vous avez trouvé cette page utile ? Partagez !