1 - Déclarer le décès à l'assurance maladie (CPAM, MSA, Mutuelle)
Ce modèle de lettre est destiné à informer la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou une mutuelle santé du décès d’un assuré. Il peut être utilisé par un proche, un ayant droit ou un représentant légal. Ce courrier permet de transmettre les informations essentielles relatives au défunt, tout en joignant les justificatifs nécessaires à la démarche concernée.
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Objet : Déclaration de décès de [Titre, Nom et Prénom du défunt] – Numéro de sécurité sociale : [numéro]
Madame, Monsieur,
J’ai la profonde tristesse de vous informer du décès de Madame / Monsieur [Nom et Prénom du défunt], survenu le [date] à [lieu du décès]. Le défunt résidait au [adresse complète] et était affilié à vos services sous le numéro de sécurité sociale / adhérent [numéro].
Afin de vous permettre de mettre à jour son dossier et d’interrompre les éventuelles prestations en cours, vous trouverez ci-joints les documents suivants :
- Une copie de l’acte de décès ;
- La carte Vitale de l’assuré(e) ;
- Le cas échéant, tout autre justificatif pertinent (copie de pièce d’identité, justificatif de lien de parenté, RIB, etc.).
Je vous remercie de bien vouloir procéder aux démarches nécessaires dans les meilleurs délais. Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information ou document dont vous auriez besoin.
En comptant sur votre diligence, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.