Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
L'allocation veuvage est un aide financière de la sécurité sociale versée temporairement et sous conditions de ressources au conjoint survivant qui ne peut pas encore bénéficier de la pension de réversion.
Elle est versée tous les mois par la Sécurité sociale (CPAM) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) selon le régime social du conjoint décédé pendant une période maximale de 2 ans ou jusqu'au 55e anniversaire du bénéficiaire s'il était âgé d'au moins 50 ans à la date du décès de son conjoint. Si le bénéficiaire peut prétendre à la pension de réversion pendant ce délai, c'est cette dernière qui prendra le relais.
Le montant net de l'allocation veuvage est de 622,82 € par mois (en 2020), mais il peut être inférieur selon le niveau de ressources du bénéficiaire. L'allocation veuvage peut également être cumulée avec une formation rémunérée ou un emploi en cas de reprise d'activité, mais elle sera limitée dans le temps et devra être déclarée à la CAF.
Seul l'époux survivant marié peut bénéficier de l'allocation veuvage, cette prestation n'est donc pas ouverte au partenaire d'un pacs et au concubin notoire, même s'il était en couple depuis plusieurs années.
Pour la percevoir, l'assuré décédé doit avoir été affilié au moins 90 jours au régime général ou agricole pendant les 12 mois précédant son décès (salariés, fonctionnaires, contractuels, non-salariés agricoles). Sont aussi concernés les demandeurs d'emploi indemnisés, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les personnes qui étaient en congé maternité, invalidité ou en accident du travail.
Le demandeur doit être âgé de moins de 55 ans, résider en France, ne pas être remarié (ou vivre maritalement ni être pacsé) et ne pas dépasser un plafond de revenus fixé par décret (Articles L356-1 et suivants du Code de la sécurité sociale), soit 2 335,58 euros cumulés sur les trois derniers mois ou 778,53 euros mensuel en 2020.
La personne qui peut obtenir l'allocation veuvage doit en faire la demande dans les 2 ans qui suivent le décès de son conjoint. Pour cela, il faudra envoyer le formulaire de la CPAM ou celui de la MSA de préférence à l'organisme dont dépend le dernier lieu de travail du conjoint décédé. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander à bénéficier de l'allocation veuvage.
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Objet : Demande d'allocation veuvage
Madame, Monsieur,
J'ai la douleur de vous informer du décès de mon épouse [Prénom, Nom] survenu le [date] à [lieu].
Agé de 51 ans et respectant toutes les conditions de ressources et d'attribution mentionnées par les Articles L356-1 et suivant du Code de la sécurité sociale, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder au versement de l'allocation veuvage en ma faveur.
Mon épouse était affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie de [ville] depuis le [date].
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de trouver ci-joint le formulaire dûment rempli ainsi qu'une copie de l'acte de décès de mon épouse et un relevé d'identité bancaire.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.
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