La France offre une importante protection sociale pour ses administrés et les citoyens du monde qui repose sur trois grands axes : l'assistance aux plus démunies, la protection universelle pour tous et l'assurance par la mutualisation des risques.
Les conditions d'attribution des différentes aides, allocations et prestations sociales, mais aussi les droits et les devoirs de chacun sont régis par le Code de l'action sociale et des familles et le Code de la sécurité sociale.
Sur le terrain de nombreux organismes mettent en application la politique sociale des autorités publiques. C'est le cas de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) la branche famille de la Sécurité sociale, du Pôle Emploi chargé de l'emploi et de l'indemnisation des chômeurs, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui gère la retraite des salariés du secteur privé ou encore la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes relevant du secteur agricole pour ne citer qu'eux.
Mais la complexité des modalités d'attribution et les procédures à respecter rendent parfois l'accès à ces aides financières complexe et décourageant. Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne des exemples de courriers pour obtenir différentes aides de la CAF, de Pôle Emploi, de la CPAM ou d'une caisse de retraite, mais aussi pour faire des recours amiables et judiciaires contre ces organismes en cas de refus d'allocation, pour justifier un manquement, obtenir une revalorisation ou contester le remboursement d'un trop-perçu par exemple.
Les allocations familiales font partie des plus anciennes aides sociales et sont versées sous conditions de ressources aux locataires d'un logement aux faibles revenus et aux personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge de moins 20 ans. Des dispositifs spéciaux permettent de venir en aide aux parents isolés ou s'occupant d'un enfant malade ou handicapé :
L'assurance chômage permet de compenser la perte de salaire lié à la privation involontaire de son emploi, à une rupture conventionnelle ou à une démission pour un juste motif. Elle est soumise à une durée d'affiliation minimale et à une obligation d'actualisation mensuelle de situation. Elle propose également certaines aides aux personnes ne pouvant être indemnisées :
Composé du régime général, des régimes complémentaires et des régimes spéciaux, la retraite en France est principalement fondée sur le principe de la répartition. Le montant de la pension perçue dépend du nombre d'années de cotisation, du secteur d'activité du cotisant et de son année de naissance. Des dispositifs particuliers existent pour venir en aide aux retraités les plus modestes :
Nos modèles de lettre en lien avec les prestations sociales sont évidemment des modèles à adapter selon votre situation et des droits auxquels vous pouvez prétendre.
Les exemples de courriers que nous mettons à votre disposition sont à titre informatif, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et de les adapter à votre situation et le cas échéant aux lois en vigueur dans leur pays d'utilisation. D'ailleurs au moindre doute n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller référent ou d'une association venant en aide aux administrés.
➤ Voir aussi nos modèles pour la CPAM et les mutuelles (maladie, handicap, vieillesse, invalidité)
