Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
En France, il existe de nombreuses aides pour permettre aux propriétaires et aux locataires d'effectuer des travaux pour l'amélioration et la rénovation énergétique de leur logement.
Ces aides financières peuvent prendre la forme de subvention, d'allocation spécifique, de crédit d'impôt ou de prêt à des taux réduits. Il est parfois très dur de s'y retrouver, car ces allocations dépendent des pouvoirs publics et des budgets alloués. Elles sont régulièrement supprimées, modifiées ou remplacées !
Pour connaitre toutes les aides disponibles, vous pouvez consulter le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL), et notamment cet article récapitulatif. Ici, nous vous parlerons du prêt à l'amélioration de l'habitat proposé sous conditions par les caisses d'allocations familiales (CAF) et les mutualités sociales agricoles (MSA).
Le prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF ou de la MSA permet à certains allocataires et aux assistants maternels de financer des travaux de rénovation, d'isolation thermique ou d'amélioration de leur logement (Article L542-9 du Code de la sécurité sociale).
Sont éligibles, tous les allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la MSA qui perçoivent une prestation familiale et résident en France, qu'ils soient locataires ou propriétaires du logement, et ce, sans conditions de ressources. Mais le nombre de prêts étant limités, les revenus peuvent tout de même service à prioriser les dossiers.
Le prêt accordé est versé en deux fois (à la signature des devis et dans le mois suivant le début des travaux) sur présentation de justificatifs (devis détaillés des travaux, autorisation de l'urbanisme si nécessaire) dans la limite de 80% des sommes engagées et d'un plafond de 1 067,14€ (en 2020). Il est remboursable sur 3 ans maximum au taux de 1%.
Pour vous aider, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour demander un prêt à l'amélioration de l'habitat que vous adapterez à votre situation et expédierez de préférence à l'organisme concerné en lettre recommandée avec accusé de réception.
Note : un crédit vous engage et doit être remboursé ! Il est important de s'assurer de ses capacités de remboursement avant de s'engager.
Courriers similaires : Demander au propriétaire de faire les travaux, Obtenir une subvention de l'Anah, Demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement, Obtenir un prêt à caractère social de la CAF / MSA.
Objet : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat
Madame, Monsieur,
Actuellement propriétaire d'un logement vétuste situé à [adresse complète], je souhaite y effectuer des travaux d'amélioration et d'isolation énergétique qui me paraissent indispensables.
Comme vous le constaterez sur les photos ci-jointes, l'installation électrique du garage n'est pas aux normes et présente un danger certain, surtout pour un foyer avec des enfants.
De plus, le bilan énergétique effectué par la société [Nom] avant notre achat est mauvais, mais selon son rapport, l'isolation des combles permettrait un gain de performance non négligeable.
Le montant total des différents devis s'élève à [montant] euros. En tant que bénéficiaire de l'allocation familiale pour parent isolé, mes ressources restent insuffisantes pour financer ces travaux dans leur totalité.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'accorder un prêt exceptionnel au titre de l'amélioration de l'habitat.
Vous trouverez ci-joint le formulaire dûment rempli ainsi que tous les justificatifs nécessaires.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les plus distinguées.
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