Exemple pour obtenir l'accord du propriétaire avant de faire des travaux
Même si certains travaux de rénovation à la charge du locataire ne nécessitent pas d'accord préalable du propriétaire, il est toujours judicieux d'obtenir son autorisation écrite afin d'éviter tout malentendu lors de l'était des lieux de sortie. C'est dans ce contexte que nous vous proposons ci-après un modèle de lettre ou de mail pour obtenir l'accord du propriétaire avant de faire des travaux.
➤ Nous avons aussi imaginé un modèle de lettre pour obtenir un remboursement total ou partiel des frais engagés pour les travaux dans le logement
Objet : Demande d'autorisation de faire des travaux dans le logement
Madame, Monsieur,
Locataire de votre logement situé à [adresse] depuis le [date], j'envisage d'y effectuer des travaux d'aménagement et de rafraichissement comme le prévoit l'Article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Je souhaite notamment enlever les tapisseries abimées du rez-de-chaussée et repeindre les murs en blanc cassé pour y apporter une touche de modernité. La moquette de la chambre principale serait remplacée par un parquet flottant de la marque Quick-Step. Etant bon bricoleur, j'effectuerai moi-même ces travaux.
Bien qu'ils relèvent de mon droit de jouissance, je préfère obtenir votre accord écrit afin d'éviter tout litige lorsque je quitterai le logement. [Facultatif :] Aussi, j'aimerais une participation financière de votre part à hauteur de [montant] euros ou une réduction de 10% de mon loyer pendant un an.
Il va de soi qu'après mon départ, ces travaux vous seront définitivement acquis et je vous propose de venir constater par vous-même la rénovation lorsqu'ils seront finis. En vous remerciant par avance pour votre attention et votre compréhension, je reste à votre entière disposition pour échanger à ce sujet.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Exemple de mail pour demander un aménagement de la salle de bain
Voici un autre modèle qui concerne une demande de rénovation et d'aménagement de la salle de bain avec transformation d'une baignoire en douche et une prise en charge financière négociée avec le propriétaire.
➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour négocier une réduction du montant des loyers à cause des travaux dans le logement
Objet : Demande d'autorisation de faire des travaux dans le logement
Madame, Monsieur,
Occupant votre logement situé à [adresse] depuis [date], je souhaiterais engager des travaux de rénovation dans la salle de bain devenu vétuste afin d'améliorer son confort et son accessibilité. Je propose notamment de remplacer l'actuelle baignoire par une douche moderne, pratique et économique en eau.
Compte tenu de la valorisation que ces travaux apporteront à votre bien immobilier, je souhaiterais discuter avec vous d'une éventuelle participation financière ou d'une prise en charge totale de ces frais par vos soins. J'ai établi un devis détaillé que je peux vous transmettre afin que vous puissiez évaluer précisément l'investissement nécessaire.
Je reste à votre disposition pour en discuter ensemble et convenir d'une solution satisfaisante pour chacun.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Comment obtenir l'autorisation du propriétaire pour des travaux de rénovation ?
D'une manière générale, en cas de doute sur la nature des travaux et leurs implications, il est préférable d'obtenir l'accord préalable du propriétaire avant de commencer le chantier, car le bailleur pourrait les refuser. Aussi, e propriétaire qui constate des changements non autorisés dans son logement sera en droit de demander au locataire de payer la remise en état initial ou conserver le bénéfice des travaux sans aucune indemnisation. Il pourra également retenir tout ou une partie du dépôt de garantie versé, sauf s'il s'agit de travaux d'adaptation pour une personne en situation de handicap au sens du Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016.
Avant d'entreprendre vos travaux, rédiger une demande d'autorisation auprès du propriétaire est donc essentielle. Voici comment bien structurer votre courrier :
- Dès l'introduction, expliquez brièvement l'objectif précis de votre demande (exemple : rénovation de la cuisine, installation d'une climatisation, etc.).
- Fournissez une description précise des aménagements comme les matériaux envisagés, la nature et l'ampleur des travaux. Informez votre bailleur sur la durée estimée et les éventuelles perturbations possibles.
- Clarifiez explicitement la prise en charge financière pour éviter tout malentendu ultérieur entre vous et le propriétaire. Le cas échéant, joignez un devis.
Le conseil de l'expert : soyez toujours précis et transparent dans votre description des travaux et demander toujours une confirmation écrite de l'accord du propriétaire.