Exemple de bail locatif type pour un appartement ou une maison loué meublé
Pour simplifier vos démarches administratives et sécuriser votre location meublée, nous mettons à votre disposition un modèle gratuit de contrat de bail locatif pour un logement meublé conforme aux dernières réglementations prévues par la loi Alur. Cet exemple, pratique et facile à utiliser, est proposé en partenariat avec des experts de l'immobilier. Vous pouvez le télécharger immédiatement au format PDF afin de le compléter selon vos besoins. Toutefois, pour toute interrogation ou situation particulière, il est fortement recommandé de vous rapprocher d'un juriste ou d'un spécialiste en droit locatif.
➤ Nous vous avons aussi un modèle de bail locatif d'un logement vide (non meublé) à télécharger au format PDF
Note : Il s'agit d'un aperçu en basse résolution, le document téléchargé, lui, sera de qualité optimale !
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Comme rédiger un bail d'une location meublée ?
La rédaction du bail d'un logement loué meublé peut se faire par un acte authentique ou sous seing privé. A l'exception des clauses reconnues abusives (comme un droit de visite excessif), le bail peut être librement rédigé par les parties. Il est toutefois recommandé d'y indiquer le montant du loyer, son mode de révision, le dépôt de garantie (2 mois maximum), la durée du préavis de résiliation (1 mois minimum pour le locataire, 3 mois pour le bailleur), un inventaire détaillé des biens mis à disposition, les modalités d'une sous-location (autorisation ou interdiction), ainsi qu'un état des lieux d'entrée. La durée du bail est d'un an reconductible tacitement, mais qui peut être réduite à 9 mois pour un étudiant (Article L632-1 du Code de la Construction et l'Habitation).
Le conseil de l'expert : le bail de location conclu oralement est reconnu par les tribunaux, mais il est très fortement déconseillé !