Exemple d'un pacte de colocation classique à télécharger au format Word
Nous avons rédigé ce modèle d'un contrat de colocation pour aider les colocataires à structurer leur cohabitation. Ce document complet couvre tous les aspects essentiels de la vie en colocation comme les conditions financières, les règles de vie commune, la répartition des tâches ménagères et la gestion des conflits. Facilement personnalisable, notre exemple est disponible en format Word déjà mis en forme (compatible PDF) pour être adapté à vos besoins ! Ci-dessous, il s'agit de se retranscription au format texte.
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PACTE DE COLOCATION
Adresse du Logement
[Adresse complète du logement]
Date de rédaction
[Jour Mois Année]
Table des matières
- Introduction
- Informations générales
- Conditions financières
- Règles de vie commune
- Tâches ménagères
- Gestion des conflits
- Clauses particulières
- Annexes
Introduction
(clarifier le but du pacte de colocation avec une brève description du contexte de la colocation et des colocataires)
Après mes premières semaines chez [Nom de l'entreprise], j'ai pu prendre mes marques et découvrir progressivement mon nouvel environnement de travail en tant que nouveau membre de l'équipe de [service]. Ce rapport d'étonnement a pour but de partager mes premières impressions et mes observations et de proposer quelques suggestions pour améliorer ce qui pourrait l'être. Mon intention est de donner un retour honnête et constructif en mettant en avant aussi bien ce qui fonctionne bien que les points où des améliorations pourraient être apportées. J'espère que mes retours contribueront à améliorer les processus en place et à enrichir la culture d'entreprise.
Identité des Colocataires
- Colocataire 1
- Nom - Prénom :
- Adresse actuelle :
- Téléphone :
- Email :
- Colocataire 2
- Nom - Prénom :
- Adresse actuelle :
- Téléphone :
- Email :
- Colocataire 3
- Nom - Prénom :
- Adresse actuelle :
- Téléphone :
- Email :
Description du Logement
- Adresse Complète : [Adresse complète]
- Type de Logement : [Appartement, maison, etc.]
- Nombre de Pièces : [Nombre total de pièces]
- Pièces Communes : [Cuisine, salon, salle de bains, etc.]
Conditions Financières
1. Montant du loyer et répartition
Le montant du loyer mensuel est de [montant] euros, réparti de la manière suivante :
- [Nom du colocataire] : [montant] euros
- [Nom du colocataire] : [montant] euros
- [Nom du colocataire] : [montant] euros
2. Répartition des charges locatives
La provision mensuelle des charges locatives, qui s'ajoute au montant du loyer, est de [montant] euros. Les charges locatives listées ci-dessous sont réparties de manière égale entre tous les colocataires et feront l'objet d'une régularisation annuelle.
- Électricité : [montant] euros
- Gaz : [montant] euros
- Eau : [montant] euros
- Internet : [montant] euros
3. Dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie est de [montant] euros par colocataire. Il sera restitué dans un délai de [nombre] jours après le départ du colocataire, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de nettoyage si nécessaire.
4. Modalités de paiement
Le paiement du loyer et des charges doit être effectué chaque [jour] du mois par virement bancaire sur le compte numéro [IBAN]. Une pénalité de [montant] euros par jour de retard sera appliquée à partir du [nombre] jour de retard.
Règles de Vie Commune
1. Utilisation des espaces communs
Cuisine : Chaque colocataire s'engage à nettoyer après chaque utilisation, à ranger les ustensiles et à ne pas laisser de vaisselle sale dans l'évier.
Salon : Maintenez le salon propre et rangé. Évitez de déplacer les meubles sans accord préalable et respectez les espaces personnels de chacun.
Salle de Bains : Gardez la salle de bains propre et ordonnée. Essuyez les surfaces après usage et veillez à ne pas laisser d'objets personnels dans les espaces communs.
Autres Espaces : (Par exemple, balcon, bureau, buanderie : définissez des règles spécifiques pour chaque espace supplémentaire).
2. Horaires de repos
Maintenez le silence entre 22h00 et 7h00 pour garantir le repos de tous les colocataires. Utilisez les espaces communs de manière raisonnable et respectueuse, en évitant les activités bruyantes en dehors des heures convenues.
3. Invités et fréquence des visites
Les colocataires peuvent accueillir des invités jusqu'à [nombre] fois par mois sans nécessiter l'accord des autres. Les invités ne peuvent pas rester plus de [nombre] nuits consécutives sans l'accord préalable de tous les colocataires.
4. Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans la colocation.
Répartition des Tâches Ménagères
1. Calendrier de nettoyage
Les tâches ménagères hebdomadaires ci-dessous font l'objet d'un roulement entre les colocataires de manière équitable. La répartition peut faire l'objet d'un accord verbal.
- Lundi : Nettoyage de la cuisine
- Mercredi : Nettoyage du salon
- Vendredi : Nettoyage de la salle de bains
- Dimanche : Aspirateur et poussière dans les espaces communs
2. Entretien des espaces communs
Cuisine : Vérifier et nettoyer régulièrement les appareils électroménagers, vider le réfrigérateur des aliments périmés.
Salon : Ranger les magazines et les effets personnels, nettoyer les surfaces et organiser les espaces de rangement.
Salle de bains : Remplacer les serviettes usagées, réapprovisionner le papier toilette et les produits de nettoyage. Ranger les effets personnels.
Balcon/Buanderie : Balayer le balcon et s'assurer que la buanderie est propre après utilisation.
3. Gestion des réparations mineures
Identification du problème : Tout colocataire remarquant un besoin de réparation mineure relevant des charges locatives doit en informer les autres via un message groupé ou une réunion hebdomadaire.
Répartition des tâches : Désigner le colocataire disponible ou le plus compétent pour effectuer la réparation. Les éventuels frais de réparations doivent faire l'objet d'un accord commun pour les montants supérieur à [montant] euros et seront répartis de manière égale entre les colocataires.
Gestion des Conflits
1. Procédure de médiation
En cas de conflit, les colocataires doivent d'abord discuter directement entre eux pour tenter de résoudre le désaccord de manière informelle. Si le conflit persiste, une réunion sera organisée avec l'aide d'un médiateur externe ou d'une tierce personne neutre. Si nécessaire, le propriétaire pourra être impliqué pour faciliter la résolution.
Personne de Référence : [Nom ou rôle de la personne en charge, par exemple "le responsable de la colocation" ou "le propriétaire"].
2. Sanctions
En cas de non-respect des règles établies, des avertissements seront donnés verbalement ou par écrit. Après trois avertissements écrits ou en cas de violation grave des règles ou de perturbation de la jouissance paisible des lieux, le contrat de colocation pourra être résilié par lettre recommandée pour motif légitime et sérieux après un préavis de [nombre] mois.
3. Primauté du bail de colocation
En cas de contradiction ou de conflit entre les dispositions du présent pacte de colocation et celles du bail de colocation conclu, entre [Nom du Propriétaire] et les colocataires, les dispositions du bail de colocation prévaudront.
Clauses Particulières
1. Clés du logement
Chaque colocataire reçoit une copie des clés du logement. Il est interdit de dupliquer les clés sans l'accord de tous les colocataires. En cas de perte des clés, le colocataire concerné devra couvrir les frais de remplacement.
2. Assurances
Chaque colocataire doit souscrire une assurance habitation individuelle couvrant ses biens personnels. Le logement principal doit être assuré collectivement pour les dommages matériels pouvant survenir dans les parties communes. Une copie de l'attestation d'assurance doit être fournie à tous les colocataires.
3. Modifications du logement
Toute modification structurelle (peinture des murs, installation d'équipements fixes, etc.) doit être approuvée par tous les colocataires et, le cas échéant, par le propriétaire. Les colocataires sont responsables de remettre le logement dans son état initial en cas de départ.
4. Confidentialité
Les colocataires s'engagent à ne pas divulguer les informations personnelles des autres colocataires à des tiers. Les détails du pacte de colocation sont confidentiels et ne doivent pas être partagés en dehors du groupe des colocataires sans consentement.
5. Arrivée d’un nouveau colocataire
L'arrivée d'un nouveau colocataire doit faire l'objet d'un avenant au présent pacte de colocation. Tous les colocataires actuels doivent donner leur accord écrit pour l'intégration du nouveau locataire. L'avenant devra préciser la répartition des charges, les responsabilités supplémentaires et toute autre modification nécessaire du pacte initial.
Annexes
- Annexe 1 : Inventaire des meubles et équipements
- Annexe 2 : Règlement de copropriété
- Annexe 3 : Photographies des espaces communs
Signatures
- Colocataire 1
- Lu et approuvé
- [Signature]
- Colocataire 2
- Lu et approuvé
- [Signature]
- Colocataire 3
- Lu et approuvé
- [Signature]
Comment rédiger un pacte de colocation ?
Rédiger un pacte de colocation solide est essentiel pour assurer une bonne cohabitation et prévenir les éventuels conflits entre colocataires. Un pacte bien conçu définit clairement les droits et obligations de chacun, facilite la gestion quotidienne du logement et établit des procédures en cas de désaccord. Voici quelques conseils pour vous aider à élaborer votre pacte de colocation :
- Définissez clairement les obligations financières : Indiquez le montant exact du loyer, la répartition des charges (électricité, eau, internet, etc.) et les modalités de paiement. Précisez aussi le montant du dépôt de garantie et les conditions de sa restitution.
- Établissez des règles de vie commune : Fixez des règles concernant l'utilisation des espaces partagés (cuisine, salon, salle de bains), les horaires de silence, la gestion des invités et la présence d'animaux domestiques. Cela permet de prévenir les malentendus et de respecter le confort de chacun.
- Prévoyez des procédures de résolution des conflits : Intégrez des clauses sur la manière de gérer les désaccords comme des étapes de médiation ou l’intervention d’un tiers neutre. Définissez également les conditions de résiliation du pacte et le préavis à respecter en cas de départ d’un colocataire.
Le conseil de l'expert : utiliser un langage neutre et inclusif de manière à ce que le pacte soit compréhensible et acceptable pour tous les colocataires en évitant les termes techniques ou ambigus qui pourraient prêter à confusion.